Le Parlement et la rue refusent Bayrou et son plan ? Qu’à cela ne tienne, nous les ferons passer par décrets ! Tel est le coup de force contre la démocratie annoncé par la Macronie, avec ses projets de décrets sur le doublement des franchises médicales et l’attaque contre l’AME, l'aide médicale de l’État aux sans-papiers.
Le 4 septembre, le gouvernement a présenté au Conseil de l’Assurance maladie des projets de décrets qui sont autant d’attaques brutales et discriminatoires contre le droit aux soins de toutes et tous. Le Conseil de la Cnam a rejeté ces projets de décrets. Mais son avis n’est que consultatif ! Instaurées par Sarkozy, participations forfaitaires et franchises sont un droit de péage à acquitter pour accéder aux soins, non remboursable par la Sécurité sociale et les mutuelles. Leur but avoué : dissuader les malades d’avoir recours aux soins, pour réduire les dépenses de santé remboursées.
Doublement des forfaits et franchises médicales
La participation forfaitaire lors d’une consultation médicale, d’une radio ou d’une analyse de biologie passerait de 2 à 4 euros, avec un maximum annuel qui passerait de 50 à 100 euros. La franchise sur chaque boîte de médicaments, sur chaque acte paramédical effectué par les infirmières, kinés, orthophonistes, orthoptistes ou pédicures-podologues passerait de 1 à 2 euros par an. Tandis que la franchise sur chaque transport sanitaire passerait de 4 à 8 euros. Avec un aller-retour, jusqu’à 16 euros par jour ! Le maximum annuel des franchises doublerait de 50 à 100 euros. Le maximum annuel, forfaits plus franchises, serait donc de 200 euros, si on ne les empêche pas en bloquant tout !
Les plus malades, qui sont aussi souvent les plus pauvres, les précaires, les personnes vivant en situation de handicap, les femmes, verront ainsi encore augmenter le reste à charge pour accéder au droit à la santé. Et double peine : ce renoncement s’aggrave avec la pénurie locale de professionnels de santé. Le renoncement aux soins va exploser.
Attaque contre l’AME
L’AME permet aux personnes étrangères en situation irrégulière, et qui ont des revenus inférieurs à 862 euros par mois et plus de trois mois de présence, d’être couvertes pour leurs soins médicaux. Rappelons que le budget de l’AME, autour de 1,3 milliard d’euros, c’est seulement 0,5 % du budget de l’Assurance maladie. Alors que les exonérations de cotisations sociales offertes au patronat représentaient autour de 89 milliards d’euros en 2023, pour un budget de la branche maladie de 247 milliards, soit 36 % du budget de la Sécu ! Que les sans-papiers qui travaillent cotisent à la Sécurité sociale sans pouvoir en bénéficier ! Que seulement 51 % des personnes éligibles à l’AME en demandent le bénéfice.
S’appuyant sur le rapport Stéphanini-Evin, ancien directeur de campagne de Fillon et ancien ministre socialiste de la Santé, le projet de décret propose une nouvelle attaque contre l’AME. Il veut durcir les conditions d’accès, avec davantage de pièces justificatives difficiles à fournir, et notamment des documents portant photographie d’identité pour les majeurs. Il veut conditionner l’AME aux ressources du conjoint, « une sortie sèche de toute couverture santé d’une personne sans-papiers en couple avec un conjoint français ou étranger en situation régulière » selon Médecins du monde, qui pointe aussi le risque d’« accroître les situations d’emprise et de dépendance conjugale subies par des femmes étrangères en situation irrégulière, ce qui pourrait les amener à être davantage exposées à des violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles ».
Un cadeau à Retailleau et Bardella
Ce projet de décret est un cadeau à Retailleau pour chasser sur les terres mensongères du RN. On n’a jamais vu un sans-papiers, avec un revenu maximal autour de 900 euros, partir en cure thermale, alors qu’il doit payer l’hébergement, « scandale » que Retailleau se fait fort de supprimer ! Ou gros mensonge de Bardella sur CNews disant que 40 % des visas algériens sont pour des soins en France et se faire soigner « aux frais de Nicolas ». Double mensonge. Les visas algériens pour soins sont seulement autour de 1 % des visas. Et c’est la Sécu algérienne qui paye les soins, en fonction de la convention de 1963, si un travailleur algérien affilié en Algérie est temporairement en France, sinon le porteur de visa paiera ses soins !
En 2012, en Espagne, le gouvernement conservateur Rajoy supprime l’AME, avec la promesse d’économiser « plus de 500 millions d’euros » et d’éviter le « tourisme sanitaire ». Or c’est l’effet inverse qui se produit, engendrant des conséquences dramatiques. En trois ans, une augmentation de 15 % de la mortalité des sans-papiers, aucune économie car il est plus coûteux de soigner une pathologie que de la prévenir, et les urgences encore plus saturées, car seule l’aide médicale d’urgence avait été maintenue. Tout ça avec un risque accru pour la santé de touTEs les Espagnols, car quand on ne dépiste plus les hépatites ou le VIH, ou ne prend plus en charge la schizophrénie des sans-papiers, c’est la santé de tous les Espagnols qui est menacée.
Franchises et AME aujourd’hui...
On l’aura compris, la Macronie fera tout pour faire passer ses plans d’économies, même si le soldat Bayrou disparaît. Contre les 44 milliards d’euros d’économies, la suppression de deux jours fériés, une attaque de 5,5 milliards contre la Sécu et l’hôpital, il faut virer Bayrou, Macron et leur monde. Pour cela, salarié·es, usager·ères, personnels de santé, sans-papier·ères, bloquons tout !
Frank Prouhet