La Sécurité sociale, c’est du salaire, mis en commun et géré par les salariéEs, pour la santé, la retraite, la perte de travail. Insupportable pour les capitalistes, qui n’ont de cesse de l’attaquer.
De 1990 à 2021, la part des ménages (cotisations, CSG et taxes) dans le salaire socialisé est déjà passée de 34,8 à 52,9 %, alors que celle des employeurs diminuait de 65 à 47 % ! 80 ans après la création de la Sécu, c’est un nouveau hold-up qui se prépare. Pour Macron, « notre modèle social repose beaucoup trop sur le travail », pour Bayrou et le Haut Conseil du financement de la protection sociale qu’il a sollicité, la TVA sociale serait la solution.
Une TVA antisociale !
Un joli cadeau aux entreprises, qui pourraient baisser d’autant les cotisations sociales qu’elles versent à la Sécu. Un cadeau à 14 milliards d’euros, par exemple, pour une hausse de 1 % de TVA. Et un double cadeau aux entreprises exportatrices, car la TVA n’est payée que sur les importations. Une TVA, l’expérience le prouve, que les entreprises vont d’ailleurs répercuter sur les prix, et qui est payée au final essentiellement par les salariéEs-consommateurEs !
La TVA est l’impôt le plus injuste, puisqu’il n’est pas proportionnel. Riches et pauvres sont censés la payer au même taux ! En réalité, elle est même anti-proportionnelle ! En effet, les ménages à faible revenu dépensent tout en consommation, où ils payent la TVA. Alors que les plus riches ont une capacité d’épargne importante, sur laquelle la TVA ne s’applique pas. Madame Pauvre a un revenu de 1 000 euros. Elle consomme 900 euros par mois, avec une TVA à 20 % elle paie donc 180 euros de TVA, soit un taux d’imposition de 18 %. Monsieur Riche lui, a un revenu de 10 000 euros, mais ne consomme que 5 000 euros par mois. Avec une TVA à 20 %, il payera donc 1 000 euros de TVA, soit 10 % seulement de son revenu !
Notre Sécu peut et doit être financée par les cotisations sociales
Le colloque Sécurité sociale de demain — organisé par le député Hendrik Davi, exclu de la LFI, aujourd’hui rallié au groupe parlementaire des Écologistes — a réuni jeudi 15 mai syndicats, chercheurEs, associations, économistes à l’Assemblée nationale. De nombreuses voix, par exemple celle de la fédération CGT des organismes sociaux, celle du Tour de France pour la Santé, ont démontré la possibilité de financer la Sécu par les cotisations sociales. Un point de cotisation patronale en plus rapporte entre 4,8 et 7,6 milliards d’euros ; 1 % d’augmentation des salaires, 4,9 milliards d’euros, tandis que 100 000 chômeurEs en moins font rentrer 2,4 milliards dans les caisses. L’égalité salariale hommes-femmes rapporterait 5 milliards d’euros, selon le Haut Conseil à l’égalité. Sans parler des 83 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales payées par les employeurs, compensées seulement en partie par le budget de l’État, et qui sont autant de recettes en moins pour l’école, la justice, la culture.
Petit miracle politique, le colloque s’est conclu par une table ronde des quatre partis du NFP, où Adrien Clouet, LFI, côtoyait Jérôme Guedj du Parti socialiste. Au-delà des débats, notamment sur la place de la CSG, chacun a défendu une gestion démocratique de la Sécu par les assuréEs eux-mêmes. De nombreuses interventions les ont pris au mot : si on faisait de même pour un programme santé unitaire du NFP. On a besoin de l’unité contre le RN et le gouvernement, et, pour le contenu, un débat démocratique à gauche, des parlements populaires sur la santé et la parole au peuple de gauche. En sachant que, comme toujours, le meilleur débat a lieu dans la rue !
Frank Prouhet