Le Parlement et la rue refusent Bayrou et son plan ? Nous les ferons passer par décrets ! C’est le coup de force contre la démocratie annoncé par la Macronie, avec ses projets de décrets sur le doublement des franchises médicales et l’attaque contre l’AME, l’aide médicale de l’État aux sans-papiers.
Le Conseil de la Cnam a rejeté ces projets. Mais son avis n’est que consultatif ! Instaurés par Sarkozy, forfaits et franchises sont un droit de péage à acquitter pour accéder aux soins, non remboursables par la Sécurité sociale et les mutuelles, pour réduire les dépenses de santé remboursées.
Doublement des forfaits et franchises médicales
La participation forfaitaire pour consultation médicale, radio ou analyse passerait de 2 à 4 euros. La franchise sur chaque boîte de médicaments, acte paramédical effectué par les infirmières, kinés, orthophonistes, orthoptistes ou pédicures passerait de 1 à 2 euros. Tandis que la franchise sur chaque transport sanitaire passerait de 4 à 8 euros, 16 euros pour un aller-retour. Le maximum annuel des franchises et des forfaits doublerait de 50 à 100 euros, soit 200 euros au total, si on ne les empêche pas en bloquant tout ! Les plus malades, qui sont aussi souvent les plus pauvres, les précaires, les femmes, les personnes vivant en situation de handicap, verront encore augmenter le reste à charge pour accéder au droit à la santé.
Attaque contre l’AME
L’AME permet aux personnes en situation irrégulière, au revenu inférieur à 862 euros et ayant plus de trois mois de présence, d’être couvertes pour les soins médicaux. Le budget de l’AME, autour de 1,3 milliard d’euros, c’est seulement 0,5 % du budget de l’Assurance maladie. Alors que les exonérations de cotisations offertes au patronat représentent 89 milliards d’euros en 2023, pour un budget de la branche maladie de 247 milliards, soit 36 % du budget de la Sécu ! Les sans-papiers qui travaillent cotisent à la Sécurité sociale sans pouvoir en bénéficier et seulement 51 % des personnes éligibles à l’AME en demandent le bénéfice.
S’appuyant sur le rapport Stéphanini-Evin, le projet de décret veut durcir les conditions d’accès, avec plus de pièces justificatives difficiles à fournir, notamment des documents portant photographie d’identité. Il veut conditionner l’AME aux ressources du conjoint, « une sortie sèche de toute couverture santé d’une personne sans-papiers en couple avec un conjoint français ou étranger en situation régulière », selon Médecins du monde, qui pointe aussi le risque d’« accroître les situations d’emprise et de dépendance conjugale subies par des femmes étrangères en situation irrégulière, ce qui pourrait les amener à être davantage exposées à des violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles ».
Un cadeau à Retailleau et Bardella
Ce projet de décret est un cadeau à Retailleau pour chasser sur les terres mensongères du RN. En 2012, en Espagne, le gouvernement conservateur supprime l’AME, avec la promesse d’économiser « 500 millions d’euros » et d’éviter le « tourisme sanitaire ». Or c’est l’inverse qui se produit, avec des conséquences dramatiques. En trois ans, une augmentation de 15 % de la mortalité des sans-papiers, aucune économie — car il est plus coûteux de soigner une pathologie que de la prévenir — et les urgences encore plus saturées — car seule l’aide médicale d’urgence était maintenue. Ce qui accroît le risque pour la santé de toustes les EspagnolEs, du fait notamment de l’arrêt du dépistage de maladies contagieuses.
On l’aura compris, la Macronie fera tout pour faire passer ses plans d’économies, même si le soldat Bayrou disparaît. Contre les 44 milliards d’euros d’économies, la suppression de deux jours fériés, une attaque de 5,5 milliards contre la Sécu et l’hôpital, bloquons tout pour virer non seulement Bayrou, mais aussi Macron et leur monde.
Frank Prouhet