Bafouant aussi bien les règles de la négociation dans la fonction publique que les déclarations de sa ministre, Manuel Valls a annoncé le 30 septembre qu’il mettrait en œuvre le protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR)... pourtant minoritaire au terme des processus de consultation interne aux organisations syndicales.
En effet, malgré l’adhésion de la FSU que la direction de la fédération a obtenue après des manœuvres bien peu démocratiques, les syndicats favorables à l’accord (CFDT, CFTC, CGC, FA-FP, UNSA, FSU) ne représentent que 49 % des personnels de la fonction publique. Un échec cuisant pour la ministre Lebranchu qui comptait sur la signature de la CGT et/ou de FO.
Si le refus de Solidaires était attendu, celui des deux confédérations n’était pas gagné d’avance. Au sein de la CGT par exemple, la direction avait lancé la consultation des syndicats et fédérations par une note très peu critique du protocole d’accord et agnostique quant à sa signature ou non. Mais la mobilisation des militants et syndicats combatifs a finalement permis son rejet à une très large majorité.
Valls affirme vouloir généraliser la règle de l’accord majoritaire dans le privé, mais n’hésite pas à la contourner dès que la majorité ne lui convient pas ! Le « dialogue social » apparaît ainsi pour ce qu’il est réellement : une manœuvre destiné à faire parapher par les organisations syndicales des projets régressifs que le gouvernement compte appliquer dans tous les cas.
Les fonctionnaires ne doivent pas s’y tromper : ce n’est pas le saupoudrage de quelques points d’indice sur quatre ans que le gouvernement tient absolument à mettre en œuvre, mais toutes les mesures de casse des garanties statutaires que contient le protocole PPCR. Comme l’a dit Valls, « Cet accord est indispensable pour améliorer la mobilité des fonctionnaires pour passer d’un ministère à l’autre, d’une administration à l’autre ». Effectivement, pour supprimer plus facilement des postes et restructurer la fonction publique, comme le prévoit la réforme territoriale, il faut pouvoir déplacer les agents, y compris contre leur gré.
« Le 49-3 du dialogue social »...
Et le gouvernement ne compte pas s’arrêter là : « il faudrait un rapport Combrexelle dans la fonction publique », a aussi lâché le Premier ministre. Le parallèle est clair : une remise en cause complète du statut des fonctionnaires est envisagée.
Malgré le cynisme et la détermination dont fait preuve Valls, les réactions syndicales sont pour le moment plutôt timides. Sans surprise, la CFDT et l’UNSA se félicitent du passage en force. FO dénonce à juste titre « le 49-3 du dialogue social », mais n’en tire visiblement aucune conséquence en termes d’appel à la mobilisation des fonctionnaires. La CGT critique également les méthodes de Valls, mais ses différents communiqués ne consacrent en tout et pour tout que trois lignes à l’offensive en règle contre les garanties statutaires, pourtant clairement annoncée par le Premier ministre. Quant à la direction de la FSU, elle demande au gouvernement « de préciser les conditions dans lesquelles il entend mettre en œuvre ces mesures PPCR en concertation avec toutes les organisations syndicales représentatives ». Une tentative désespérée de réanimer le dialogue social que Valls vient pourtant d’enterrer !
Pour le NPA, il est grand temps de mettre un terme à toutes les prétendues négociations avec ce gouvernement déterminé à détruire systématiquement les droits des travailleurs du public comme du privé. Plus que jamais, c’est par la mobilisation de toutes et tous, dans la rue, par la grève, que nous pourrons faire reculer ce gouvernement.
S. P.