Le projet de loi Asile, Immigration du gouvernement est dans la logique utilitariste et répressive des lois antérieures en les durcissant. Darmanin a dit vouloir « rendre la vie impossible aux migrantEs », les marginaliser encore, les traquer, les criminaliser.
Un pas est franchi dans le discours de haine assimilant les réfugiéEs, les sans-papiers et les étrangerEs en général à des délinquants, voire des criminels. Dès les premières annonces du projet, le ministre de l’Intérieur donnait le ton en instrumentalisant le meurtre de la petite Lola. Une vieille recette pour, en période de crise, détourner le mécontentement populaire contre les étrangerEs désignés comme responsables.
Le but est de chasser sur les terres électorales de l’extrême droite, renforçant ainsi les Le Pen, Zemmour, etc. En effet, la propagande anti-migrantEs est le fonds de commerce des néofascistes qui ne se contentent plus des discours xénophobes. Ils passent aux actes à Callac, contre la création d’un foyer d’accueil des migrantEs ou à Saint-Brévin contre l’installation d’un CADA (centre d’accueil de demandeurEs d’asile).
C’est pourquoi lutter contre le fascisme est indissociable de la lutte contre le racisme et la discrimination anti-migrantEs, anti-étrangerEs, anti-immigréEs et leurs descendantEs françaisEs.
Le droit d’asile attaqué
La loi Darmanin-Dussopt attaque le droit d’asile en le restreignant, en éclatant les différents centres de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) afin de les placer sous la tutelle des préfectures. Au nom de la rapidité de traitement des demandes, les droits de la défense des réfugiéEs sont limités, les temps diminués pour les recours ; la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui statue sur les recours n’est plus constitué de trois personnes, dont une de la société civile, mais limitée à un seul juge.
Les sans-papiers criminaliséEs
Une obsession : les expulsions en masse, qui sont une vraie machine à fabriquer des sans-papiers. Avant même que la loi soit votée, les préfectures ont reçu une circulaire radicalisant les pratiques arbitraires et répressives : chaque refus de statut de demandeur d’asile sera systématiquement et immédiatement suivi d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et d’une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français), avant même que le/la réfugiéE ait fait un recours. Si la personne n’est pas partie dans un délai de 1 mois, l’IRTF est systématiquement de 5 ans. On ne pourra refaire une demande de régularisation que 3 ans après l’OQTF. Pour mettre à exécution les expulsions, les assignations à résidence se multiplient déjà et le nombre de CRA (centres de rétention administrative) doit augmenter. L’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées est une façon de les criminaliser, de les traquer et de les terroriser.
La loi permettra de faire sauter tous les obstacles au retrait d’un titre de séjour de 10 ans au nom d’une menace à l’ordre public. Sont visés des étrangerEs en situation régulière. Mais qu’entend-on par là ? Le concept est très flou, il ouvre la porte à l’arbitraire. Dans la même logique, la double peine est rétablie.
Une maîtrise de la langue française sera exigée et risque de devenir un obstacle pour de nombreuses personnes, notamment pour celles non scolarisées qui peuvent être francophones tout en ayant de grandes difficultés à l’écrit. Il faudrait que soient ouverts des lieux d’apprentissage du français en suffisance et gratuits.
Enfin les droits de l’enfant ne sont pas respectés puisqu’il est possible d’enfermer, de jeter à la rue, de renvoyer chez eux des mineurEs non accompagnés (MNA) non reconnuEs mineurEs.
Non à l’immigration jetable
La loi envisage la délivrance d’un nouveau titre de séjour intitulé « Métiers en tension », dont la liste serait variable selon les périodes et les zones géographiques en fonction des besoins. Ce titre ne serait valable qu’un an renouvelable, donc précaire. C’est le système des travailleurEs corvéables, taillables mais aussi jetables à merci. Et d’ailleurs ces travailleurEs n’auraient pas le droit au regroupement familial !
Nous appelons donc à nous mobiliser contre cette réforme qui accentuerait encore le fait que les étrangerEs sont considérées comme une population de seconde zone, sans droit, précarisée, livrée à l’arbitraire du patronat, des préfectures, de l’administration et du pouvoir.
Ce projet de loi s’inscrit dans la guerre aux pauvres engagée par le gouvernement, avec la réforme des retraites, du chômage, la loi Kasbarian sur le logement.
Il faut continuer la mobilisation contre ce projet, l’amplifier. Un appel est lancé par l’UCIJ et la Marche des solidarités pour que le 25 mars soit dans tout le pays une journée d’actions dans le plus de villes possible.