Publié le Mercredi 14 septembre 2022 à 19h00.

Une nouvelle réforme de l’assurance chômage, une nouvelle attaque majeure

La nouvelle dégradation des conditions de vie des salariéEs que permettrait la nouvelle réforme de l’assurance chômage doit être prise à la mesure de ce qu’elle est, et entrainer une riposte à la hauteur de l’attaque.

Sans même faire semblant de faire le bilan de la réforme en cours, le gouvernement entend taper encore sur les chômeurEs. Prétexte cette fois-ci : les patrons ne trouvent plus à embaucher ! Le problème ne serait donc pas à chercher dans les conditions de travail ou les salaires. L’objectif affiché est le « plein emploi », c’est-à-dire 5 % de chômage, peu importe la nature de l’emploi1.

Le « modèle canadien »

Concrètement donc, la réforme prévoit de moduler le montant, la durée ou les conditions d’accès selon le taux de chômage observé. En d’autres termes : si la situation du « marché de l’emploi » est « bonne », les chômeurEs seront par exemple « incités » (réduction de la durée et du montant des allocations, durcissement des conditions d’accès) à « retourner travailler ». Modèle : le Canada, où ce principe existe depuis 1971… avec une durée d’indemnisation qui varie de 14 à 45 semaines et une durée de travail nécessaire variant entre 420 et 700 heures selon la situation2.

Le gouvernement s’inspire donc de ce modèle et le ministre insiste plus sur une modification des conditions d’ouverture de droits ou la durée d’indemnisation : après avoir profondément modifié le mode de calcul, « des pistes peuvent être ouvertes, sur la durée d’indemnisation et son caractère dégressif. Ces paramètres seront discutés dans le cadre de la concertation. Quant au passage d’une bonne situation à une situation dégradée, il doit être objectif. Cette évaluation passera soit par des critères, comme un nombre de trimestres consécutifs avec une amélioration de l’emploi, soit par un comité qui nous donne un avis. Les modalités ne sont pas arrêtées. Concernant les conditions d’accès on pourrait passer d’une période de référence de 24 mois à 20 ou 18 mois. »

Un des arguments avancés pour « remettre les chômeurs au travail » — lorsque le « marché » leur est favorable — consiste à dire que les chômeurEs « profitent » jusqu’au dernier moment de leurs allocations avant de rechercher un travail. Cette propagande est contredite par le simple fait que, depuis l’existence de l’activité réduite qui permet le cumul salaire-allocations, le nombre de chômeurEs indemnisés qui travaille n’a cessé d’augmenter. Par ailleurs, déjà en 2017, seules 33 % des personnes indemnisées allaient au bout de leur allocations.

Achever la reprise en main de l’assurance chômage

Le deuxième aspect de la réforme à venir est la reprise en main de la gestion du système.

Le projet de loi présenté permet dans l’immédiat au gouvernement de « déterminer les règles relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emplois jusqu’au 31 décembre 2023 ». À terme l’objectif est d’ouvrir des « négociations sur la gouvernance du régime d’assurance chômage ».

Le gouvernement entend clairement en finir avec une gestion paritaire que nous refusons. C’est aux salariéEs avec ou sans emploi et leurs organisations de gérer les allocations chômage. Il veut pouvoir fixer dans le cadre du budget la part accordée au financement de l’indemnisation via l’impôt. Après avoir supprimé la part dite salariale des cotisations d’assurance chômage en 2018, la boucle serait bouclée. Face à cela les directions syndicales ont déjà dit qu’elles n’iraient pas discuter… Et après ? Aucune proposition de mobilisation . Il est plus que temps de réactiver les cadres de mobilisation issus de la lutte contre la réforme de 2019 !

  • 1. Petite parenthèse éclairante : la dernière étude réalisée par la CGT chômeurEs sur 1 900 offres d’emploi aboutit à un taux de 76 % d’offres illégales, c’est-à-dire ne correspondant pas aux éléments qui doivent obligatoirement figurer dans une offre (ex : la nature du contrat, avec un CDI sur l’offre qui se transforme en CDD ou intérim). Voir : https://chomeurs-precair…
  • 2. https://unedic.org/publi…