Publié le Mercredi 7 décembre 2011 à 15h06.

Les prêts structurés

Ce sont des prêts aux taux variables, indexés sur des indices, des valeurs, très volatils. Ces prêts relèvent de ces produits structurés dits « toxiques » parce que les remboursements se font sur des taux très bas les premières années avant d’évoluer suivant des valeurs telles que le cours du yen ou du franc suisse, ou une combinaison des deux.

Les incertitudes sur le montant à rembourser sont intrinsèques à ce type de prêt. Et les risques de dérapage sont importants. En France, ces prêts concernent surtout des collectivités territoriales, des hôpitaux.

Le blog « Les cordons de la Bourse » qui se trouve sur le site de Libération donne cet exemple12: « le “Dualys optimisé”, prêt structuré vendu à la Seine-Saint-Denis en 2008 et qui court jusqu’en 2031. Son taux d’intérêt annuel est ainsi calculé chaque année à la date du 1er décembre en fonction des cours de l’euro, du dollar et du franc suisse, selon une formule ainsi rédigée : «  Si l’écart entre le cours de change en franc suisse et le cours de change de l’euro en dollar est strictement inférieur à 0, le taux d’intérêt appliqué au décompte des intérêts est égal à 3,27 % plus 25 % de la différence entre le cours de change de l’euro en dollar et le cours de change de l’euro en franc suisse. Le taux d’intérêt ainsi obtenu s’applique à la période d’intérêts écoulée. » Comme les cours respectifs de l’euro, du dollar et du franc suisse bougent quotidiennement (voire toutes les minutes), on comprend bien que ce qu’aura à rembourser la Seine-Saint-Denis au final ne peut pas être déterminé avec certitude aujourd’hui. On le saura réellement à l’échéance du prêt, en 2031. En attendant, on en est réduit à faire des estimations, fondées sur les cours présents des devises qui ont servi à structurer le prêt. »

D’après des chiffres publiées par Libération à partir de données émanant de Dexia, le surcoût pour les collectivités locales des prêts structurés consentis par Dexia est de 3,9 milliards d’euros (estimation de la fin 2009). Et Dexia n’est pas la seule banque à avoir proposé ce type de crédit à ces collectivités.