Le 22 juillet, plusieurs ONG et associations, parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch, annonçaient qu’elles saisissaient le Conseil d’État sur la question des contrôles au faciès en France. Cette saisine fait suite à une première démarche en janvier dernier : une mise en demeure du Premier ministre, restée sans suite.
« Les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination. […] Le contrôle d’identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l’État. » Ainsi s’exprimaient, en juin dernier, les juges de la cour d’appel de Paris, dans une affaire opposant trois lycéens de Seine-Saint-Denis, arbitrairement contrôlés à gare du Nord à Paris au retour d’un voyage scolaire, en mars 2017, et l’État. Un verdict on ne peut plus clair, et une énième pierre à l’édifice de toutes celles et ceux qui se battent, quotidiennement, contre les contrôles au faciès.
Racisme au quotidien
La pratique de ces contrôles, qui sont parmi les expressions les plus concrètes et les plus quotidiennes du racisme institutionnel en France, est dénoncée depuis de longues années par les habitantEs des quartiers populaires, les associations antiracistes, et de plus en plus d’ONG d’envergure internationale. C’est le cas d’Amnesty International et de Human Rights Watch, qui font partie des structures qui ont saisi le Conseil d’État le 22 juillet, rappelant que « la police procède à des contrôles d’identité au faciès sur la base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée » et que « des études quantitatives montrent que les hommes et les jeunes garçons perçus comme noirs ou arabes sont ciblés de manière disproportionnée lors de contrôles d’identité et de fouilles ».
Contrôles et fouilles discriminatoires : tel est en effet le quotidien pour, notamment, des centaines de milliers de jeunes hommes racisés, avec son lot de violences, physiques et verbales, et parfois des drames. Les contrôles d’identité sont en effet bien souvent en cause dans les affaires de violences policières, comme dans le cas emblématique d’Adama Traoré, mort étouffé par les gendarmes après s’être soustrait à un énième contrôle d’identité discriminatoire. Le racisme d’État pollue la vie des populations racisées, et notamment des jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes, qui peuvent être contrôlés plusieurs fois par jour par les mêmes policiers, soucieux d’affirmer leur supposée autorité.
« Discrimination systémique »
Comme le rappelle Amnesty International, les contrôles au faciès constituent une « discrimination systémique », entendue comme une pratique généralisée ancrée dans « un ensemble de règles juridiques, de politiques, de pratiques et d’attitudes culturelles prédominantes […] qui créent des désavantages relatifs pour certains groupes, et des privilèges pour d’autres groupes » (définition du Comité des droits économiques, sociaux et culturel des Nations unies). Des discriminations que les ministres de l’Intérieur et les gouvernements successifs ont toujours niées, malgré les évidences, les enquêtes qualitatives et quantitatives ou les rapports internationaux comme celui publié il y a un moins d’un mois par le Haut Commissariat de l’ONU aux droits humains qui épingle la France pour ses contrôles au faciès.
Contre les violences policières et le racisme d’État, la lutte continue !