L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers était une des mesures fiscales emblématiques du programme de Macron. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, vient de dévoiler les arbitrages de cette réforme.
Finalement le dispositif de l’exonération de la taxe d’habitation ne sera pas de 20 000 euros par part fiscale comme cela avait été annoncé cet été, mais montera jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels (27 000 euros de Revenu fiscal de référence – par inclusion de l’abattement de 10 %) pour un célibataire, et sera de 48 000 euros (43 000 euros de Revenu fiscal de référence) pour un couple, puis de 54 000 euros (49 000 en Revenu fiscal de référence) avec un enfant, puis de 8 000 euros pour la demi-part suivante (deuxième enfant), et enfin de 6 000 euros par demi-part supplémentaire. Dans les faits, les couples avec enfants seront moins gagnants que les célibataires, permettant ainsi d’avoir plus de bénéficiaires parmi les retraitéEs. Ainsi le gouvernement essaie d’apaiser la colère chez les ancienNEs, touchés par la hausse de la CSG. Ce nouveau barème implique que seuls les retraitéEs recevant une pension supérieure à 2 500 euros par mois (4 000 euros pour les couples) verront leur fiscalité augmenter au total. Comme indiqué en juillet, cette réforme se fera en trois étapes, avec une première diminution d’un tiers en 2018 pour tous les ménages concernés, puis une seconde d’un tiers en 2019 et le solde en 2020, et correspondra à un manque à gagner d’environ 10,4 milliards d’euros pour les collectivités locales en année pleine.
L’alibi du pouvoir d’achat
Darmanin l’a redit, cette réforme est faite avant tout pour « redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes » et a affirmé que « les contribuables qui continueront à payer la taxe d’habitation paieront pareil »… Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Et pour notre part, nous savons que l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers entraînera une perte sans précédent dans le budget des collectivités locales. Pour pouvoir survivre, ces dernières devront supprimer bon nombre de services publics locaux, et revoir à la baisse de nombreuses prestations sociales. Sans oublier que les collectivités locales vont aussi être obligées d’augmenter les autres impôts locaux existants, en particulier la taxe foncière mais aussi la taxe d’habitation pour les 20 % de foyers qui continueront à la payer, pour pourvoir à leurs besoins.
Mais cette réforme très démagogique permet de faire croire que ce gouvernement agit en faveur de notre pouvoir d’achat. Alors que dans le même temps il réforme l’ISF en faveur des plus riches, il augmente la CSG au détriment des retraitéEs et des fonctionnaires, il baisse les cotisations sociales au détriment de la protection collective, il baisse les APL au détriment des plus pauvres, il pérennise l’État d’urgence au détriment des migrantEs et de tous ceux et toutes celles qui se mobilisent, sans oublier qu’il détruit le Code du travail au détriment de tous et toutes.
Il n’est pas certain que l’exonération de la taxe d’habitation suffise à calmer les colères et réduire les résistances.
Joséphine Simplon