C’est Richert, président (LR) de l’Association des régions de France (ARF) qui l’a annoncé : Valls et lui se sont mis d’accord pour l’instauration d’un nouvel impôt, la Taxe spéciale d’équipement régional (TSER) qui devrait rapporter 600 millions d’euros pour permettre aux régions de « financer les entreprises »...
Dans un contexte de baisse globale des dotations de l’État aux collectivités territoriales, les nouvelles super-régions viennent en effet de récupérer des pouvoirs qui étaient jusque-là de la compétence des départements (dont « l’aide » aux entreprises). Gouvernement et régions se sont donc mis d’accord sur un nouvel impôt qui sera prélevé sur les ménages propriétaires (en plus des impôts fonciers qui ont déjà augmenté de 16,5 % en cinq ans !) et sur la cotisation foncière des entreprises. Le détail en sera précisé dans le projet de loi de finances 2017, mais du fait de l’accroissement de l’immobilier, l’ARF a déjà dit « tabler sur une croissance annuelle de 2 à 2,5 % de cette taxe ».
L’annonce n’a pas manqué de déclencher des protestations… chez les patrons et les professionnels de l’immobilier ! Présidentielle à l’horizon oblige, Estrosi et Bertrand (LR) se sont joints au concert des hypocrites… alors que ce nouvel impôt est tout ce qu’il y a de plus consensuel : LR comme PS, les présidents de région demandent à pouvoir arroser à leur guise les PME… en prenant dans les poches de la population.
Transfert des pouvoirs… et transfert des richesses !
Lors du dernier congrès de l’ARF, en juin 2015, le président de l’époque, Rousset (PS), expliquait : « l’État doit se réformer et mettre la priorité sur ses fonctions régaliennes, renforcement de l’armée, de l’éducation, de la justice, le contrôle sanitaire… », et comparait avec l’Allemagne : « Les Régions françaises accompagnent aujourd’hui les PME à hauteur de 700 millions d’euros par an. Les Länder pour près de 10 milliards ! Si l’on intègre les aides d’État – crédit impôt recherche, CICE – la différence est d’un à cinq. En termes d’accompagnement, une PME française n’est pas à égalité avec une PME allemande […]. Il suffirait, par une réorganisation des ressources, de porter la capacité des Régions à 2 milliards pour passer de 20 000 à 40 000 entreprises accompagnées et de 60 000 à 120 000 emplois industriels »…
à défaut d’emplois, l’augmentation des pouvoirs des Régions est indéniablement en cours, de même que l’accélération des transferts de richesses de la population vers les « entreprises » par le biais des budgets publics et de l’impôt...
Mais que l’on se rassure, Hollande a réaffirmé le 30 juin au journal Les Échos : « J’avais dit au printemps dernier qu’une baisse supplémentaire d’impôt sur les ménages était possible, si nous disposions des marges de manœuvre. (...) Je reste sur la même position : si malgré le Brexit, la croissance était de 1,7 % en 2017, ce geste fiscal, qui ne pourrait être supérieur à 2 milliards d’euros, viendrait s’ajouter aux allègements accordés depuis 2014 et qui ont d’ores et déjà concerné 12 millions de contribuables… ». Sans blague !
Isabelle Ufferte