La légalité des fichiers Base élève et Base nationale identifiant élève (BNIE) a été mise à mal devant le Conseil d’État. Celui-ci vient de décider l’annulation de l’arrêté du 20 octobre 2008 créant Base élèves 1er degré (lire Tout est à nous ! n° 40) et l’annulation des décisions de création de la BNIE, tout en accordant au gouvernement un délai de trois mois pour les rendre conformes à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Le Conseil d’État affirme que les interconnexions entre fichiers existent, ce que l’Éducation nationale avait toujours nié. Il constate en particulier que les données de Base élèves font l’objet de rapprochements et mises en relations avec celles contenues dans d’autres fichiers, comme par exemple les fichiers des mairies et ceux des écoles privées, et que cette fonctionnalité était prévue dès l’origine. Le Conseil d’État donne également raison aux parents d’élèves en demandant le rétablissement du droit d’opposition, alors que l’Éducation nationale le bafouait allégrement. Le NPA appelle tous les parents d’élèves à refuser l’inscription de leur enfant dans Base élève à la rentrée de septembre : c’est possible !