Qu’on se le dise : l’hôpital-entreprise c’est fini. C’est du moins le message que tente de faire passer Agnès Buzyn, ministre de la Santé.
Face au manque chronique de personnel, aux conditions de travail insupportables et à l’épuisement professionnel qui règnent dans les établissements hospitaliers et les EHPAD, mais aussi aux luttes qui s’y développent, la ministre annonce, pour 2019, une réforme du financement des hôpitaux.
Elle n’hésite pas à dénoncer la « tarification à l’activité » (dite T2A) mise en place depuis 2003 : « Ce système a fait croire à l’hôpital public qu’il devait se concentrer sur des activités rentables, qu’il devait se sentir une âme d’entreprise » ; « cette logique est arrivée à son terme »1.
Les propos surprennent dans la bouche d’une ministre nommée par un président qui veut faire de la France une « start-up nation » et rêve de gérer l’État comme une entreprise. Et il est pour le moins hasardeux d’en déduire comme le fait le professeur Grimaldi, initiateur de « l’Appel des mille »2, « [qu’]entre la ministre et nous, le diagnostic sur le mal dont souffre les hôpitaux est partagé : la logique commerciale et le management par le chiffre, conséquence du "tout T2A" ».
Un diagnostic « partagé », vraiment ?
Le pouvoir a pris conscience de l’impossibilité d’augmenter encore la pression exercée sur les personnels hospitaliers par la course à la productivité imposée par la « T2A ». De ce constat ne découlent pourtant pas des conclusions « partagées ».
Pour les défenseurs de l’hôpital public, le « diagnostic » est celui d’un manque de moyens et principalement de personnel (70 % des dépenses hospitalières) et donc la nécessité d’ajuster, en les augmentant, les effectifs et les moyens aux besoins réels du service public.
Pour la ministre, en parfaite continuité avec les lois Bachelot/Sarkozy et Touraine/Hollande, la solution consiste, à l’inverse, à restreindre les missions de l’hôpital pour les adapter aux moyens existants, et même à réduire ces derniers.
Ainsi, dans son interview à Libération, elle affirmait : « une restructuration de nos hôpitaux est indispensable. Il va falloir recentrer leur activité sur leur valeur ajoutée et la médecine de recours, en renforçant leur capacité à accueillir tout le monde ».
En clair : l’hôpital public (financé par la Sécurité sociale) doit perdre sa place centrale dans le système de santé. Il deviendra une simple force d’appoint dans une organisation des soins reposant principalement sur des praticiens libéraux et des établissements commerciaux (et de plus en plus financée par les assurances/mutuelles)
La « pertinence des actes » ou le chiffon rouge de Mme Buzyn
Pour justifier son offensive contre l’hôpital, la ministre agite le chiffon rouge des « actes inutiles », qui atteindraient au gré de ses déclarations 20, 30 ou même 40 % des actes de soins !
Des élucubrations ministérielles qui se heurtent à la réalité quotidienne vécue par les hospitaliers sur le terrain. Si les services hospitaliers sont débordés, si les personnels ne parviennent pas à soigner comme ils le voudraient les personnes dont ils ont la charge, ce n’est pas parce qu’ils passent leur temps à faire des actes inutiles, mais parce qu’ils ne sont pas en nombre suffisant pour consacrer le temps nécessaire à des actes utiles voire indispensables aux patients. En un mot, parce que l’austérité règne à l’hôpital.
Or, sur ce point, le cap de la politique gouvernementale est fixé pour le quinquennat : baisse de la dépense publique et socialisée, restriction des dépenses de santé dont la moitié (1,5 milliard d’euros) frappe l’hôpital.
Dans le « débat » lancé par la ministre autour du financement, les dés sont donc pipés. Il ne s’agit pas de définir des modalités de financement permettant à l’hôpital de remplir ses missions, mais de définir au mieux les modalités d’attribution de ses ressources pour accélérer la privatisation du système de santé. À ce jeu-là les défenseurEs de l’hôpital public ne peuvent qu’être perdants.
Jean-Claude Delavigne