Le 11 juillet dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95), saisi par plusieurs centaines d’ex-salariéEs et la CGT, a annulé l’homologation par l’administration du travail du plan social diligenté par Mory Ducros. Ce plan avait entraîné le licenciement en mars de 2 800 personnes sur 5 000, ainsi que la fermeture de 30 agences sur 85.
La liquidation de l’entreprise en février dernier avait donné lieu à une grève de plusieurs jours visant à réduire le nombre de licenciements et à arracher une indemnité supra-légale digne de ce nom. Une grève sabordée par le gouvernement et le syndicat majoritaire, la CFDT, qui n’avait pas hésité à démandater son délégué syndical pour apporter sa signature à l’accord de reprise de l’entreprise. L’annulation par la justice administrative est fondée sur l’absence de respect des critères d’ordre de licenciement pour motif économique : elle ouvre le droit, à défaut de réintégration, à la contestation de ces derniers devant les Prud’hommes, avec une indemnisation d’au minimum six mois de salaire par salariéE.
Une première étapeL’administrateur judiciaire a annoncé interjeter appel et pourrait être rejoint par la Direccte. L’AGS, qui a déjà pris en charge le versement des soldes de tout compte à hauteur de plusieurs millions d’euros, compte également faire entendre sa cause devant le conseil des prud’hommes. Un des avocats des travailleurs projette de saisir le TGI pour que soit reconnue la responsabilité des actionnaires de l’époque, qui auraient ourdi la liquidation pour mieux reprendre le contrôle de l’entreprise par la suite et faire payer les pots cassés à la collectivité… Plus scandaleux encore, de nombreux licenciéEs travaillent désormais pour Mory Global, la nouvelle société, comme sous-traitants ou intérimaires ! Et ces milliers de licenciements auraient pu être combattus plus efficacement sans l’application de la loi scélérate dite de sécurisation de l’emploi. C’est la convergence des luttes qui permettra son abrogation.
LD