On le sait, l’égalité femmes/hommes n’est pas gagnée et surtout pas dans les entreprises : salaires inférieurs de 27% à ceux des hommes, temps partiels imposés, précarité, harcèlement, souffrance au travail, etc. sont la réalité de la condition des femmes en 2015. Avec le projet de loi Rebsamen, la situation ne risque pas de s’améliorer, au contraire.
Depuis quelques dizaines d’années, on pouvait penser que les choses avançaient, lentement, trop lentement, mais quand même. Avec le projet de loi Rebsamen, le gouvernement prépare une attaque directe contre les femmes travailleuses. Il prévoit plusieurs modification du code du travail : la suppression de l’obligation de produire un rapport de situation comparée (RSC), d’ouvrir une négociation spécifique pour les entreprises de plus de 50 salarié-e-s au sujet de l’égalité professionnelle et salariale, d’avoir une commission égalité pour les entreprises entre 200 et 300 salarié-e-s.
Suite aux batailles menées individuellement ou collectivement par des femmes pour faire reconnaitre la discrimination dont elles étaient victimes en tant que femmes1 et par le mouvement plus général d’évolution de la place des femmes dans la société, les avancées en matière des droits des femmes avaient pris, pour une part, la forme d’obligations indiquées dans le Code du travail. Ces obligations étaient largement insuffisantes et inopérantes mais fournissaient des outils pour les militant-e-s. Par exemple les chiffres dans les rapports de situation comparés (RSC) pouvaient être utilisés pour dénoncer les inégalités dans l’entreprise et pour monter des dossiers individuels devant les prud’hommes. Les commissions pouvaient être des lieux de bataille pour obtenir davantage d’informations, de meilleurs accords égalités femmes/hommes concernant la réduction des écarts de salaires, les jours enfants malades, etc.
Cependant il est clair qu’en l’absence d’un réel rapport de force, les possibilités de faire avancer les choses dans ces cadres-là étaient très limitées et cantonnait l’action dans un cadre juridique. Il faut aussi savoir que la simple production d’un accord signé par un/des syndicat(s) représentants 30% des salarié-e-s ou d’un plan d’action unilatéral de l’employeur suffisait à dédouaner les entreprises de toutes sanctions. D’ailleurs très peu d’entreprises ont eu à payer des amendes alors que les inégalités, notamment entre les salaires, existent partout. Supprimer les obligations présentes aujourd’hui dans le code du travail (RSC, commissions, négociations…) ; c’est enlever des outils que peuvent utiliser les militant-e-s syndicaux pour mener la bataille de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.
Sous la pression notamment d’une pétition largement signée, le gouvernement a été obligé de promettre que toutes les informations et obligations seront conservées mais sous une autre forme, notamment dans la base de donnée unique. On attend de voir et cet épisode est une démonstration supplémentaire du combat violent mené par ce gouvernement contre les travailleurs en premières lignes desquels, les travailleuses.
Elsa Colonge
- 1. Voir à ce sujet Un quart en moins de Rachel Silvera, éd. La découverte, mars 2014.