Lors de la conférence nationale des territoires qui s’est tenue au Sénat ce lundi 17 juillet, Macron a confirmé l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux d’ici à trois ans.
Ce n’est pas la première fois que la taxe d’habitation est utilisée pour redistribuer du pouvoir d’achat : Jospin avait fait de même en 2000 en allégeant cet impôt de 900 millions d’euros et en refondant les dispositifs de plafonnement. Mais Macron va plus loin avec un allègement de 10 milliards étalé sur trois ans. Ce sont, selon l’OFCE, les « classes moyennes » qui bénéficieront en premier lieu de cette réforme, gagnant environ 500 euros par an.
La taxe d’habitation permet de financer les services publics au niveau des communes. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie. En 2016, elle a rapporté 21,9 milliards d’euros, selon les résultats prévisionnels de la direction générale des Finances publiques qui la calcule et la récolte, mais la reverse aux collectivités locales...
Certes injuste...
La taxe d’habitation perçue par les communes est un impôt particulièrement injuste alors qu’il constitue un des principaux impôts sur les plus bas revenus. Pour le calcul de cet impôt, deux éléments sont pris en compte : la valeur locative cadastrale de la maison ou de l’appartement habité par le contribuable. Celle-ci dépend de la surface du bien, de ses équipements, du quartier... Seul problème, cette valeur locative n’a pas été actualisée depuis les années 1970, ce qui avantage nettement les propriétaires et locataires des centres-villes.
Le deuxième élément concerne le taux voté chaque année par les collectivités territoriales, et là aussi, les disparités sont criantes. En effet, les taux votés par les grandes villes sont beaucoup plus faibles que dans les communes rurales. Il existe aussi une forte disparité entre les communes liée à la présence d’entreprises et/ou de ménages à revenus élevés : il est ainsi bien connu que la taxe d’habitation est faible à Paris et forte dans les communes des banlieues les plus populaires.
Il y a donc urgence à rendre plus juste cet impôt en fondant son calcul par exemple sur les moyens contributifs de chacun et non sur le type de logement, ou en instaurant une péréquation entre les communes et le nombre d’habitantEs. Sans surprise, ce n’est pas ce que veut faire Macron.
Mais principale ressource des collectivités
Macron, en supprimant la taxe et en annonçant 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022 pour les collectivités locales, met ces dernières au plus mal. Les communes, pour une grande part d’entre elles, vont devoir s’associer aux communes avoisinantes pour pouvoir survivre.
Les pertes de recettes vont être tellement importantes que les communes vont devoir supprimer bon nombre de services publics locaux, et de nombreuses prestations sociales vont être revues à la baisse. Sans oublier que les collectivités locales vont aussi être obligées d’augmenter les autres impôts locaux existants, en particulier la taxe foncière, pour pourvoir à leurs besoins.
Mais soyons rassurés, cette perte de 10 milliards, nous dit Macron, devrait être compensée par l’État. Comment ? On ne le sait pas encore. Le président a seulement annoncé l’ouverture d’une « réflexion profonde » sur la « refonte de la fiscalité locale », et une commission de travail doit être mise en place. Vous avez dit « foutage de gueule » ?
Joséphine Simplon