Le ministre de l’Économie présentera au conseil des ministres le 10 décembre prochain son « projet de loi sur la croissance et l’activité ». Composé de 107 articles, ce vaste fourre-tout libéral vise à « libérer l’activité », « stimuler l’investissement » et « développer l’emploi et le dialogue social ».
Initié par Montebourg, ce projet devait à la base s’attaquer aux situations de rente des professions réglementées, pour soi-disant rendre du pouvoir d’achat aux Français. On y adjoint désormais des sujets aussi variés que le développement du transport par autocar, l’allègement des règles d’urbanisme, et de nouvelles mesures en matière de simplification de la vie des entreprises.Sur ce dernier point, elles sont grassement servies : après en avoir fini avec les élections prud’homales, il est prévu, entre autres, la mise au pas des conseillers, le recours accru au juge professionnel et la représentation obligatoire en cause d’appel, le tout en échange de la création d’un statut du défenseur syndical.Le délit d’entrave sera modernisé, comprenez ne pourra plus donner lieu à des peines de prison (voir l’Anticapitaliste n°262), et la sanction, purement financière, sera donc le dernier recours, car « les phases de mise en demeure, d’avertissement et de contradictoire seront renforcées pour assurer l’accompagnement des entreprises de bonne foi et ne sanctionner que celles qui méconnaissent sciemment la loi »... Les médecins du travail seront, eux, rappelés à l’ordre en matière d’inaptitude (voir l’Anticapitaliste n°264).
Sécuriser l’emploi... ou les licenciements ?L’ignominie atteint son comble avec la retouche de loi dite de sécurisation de l’emploi sur le volet PSE : pour faire fi des quelques jugements de tribunaux administratifs qui ont donné raison aux salariéEs licenciés et aux syndicats, un périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements à un niveau inférieur à celui de l’entreprise pourra être prévu. Cela signifie, par exemple, qu’en cas de fermeture d’un établissement, seuls le personnel de ce dernier, indépendamment de sa situation, pourra être impacté… Plus fort encore : l’annulation d’un plan en raison d’une insuffisance de motivation n’entraînera qu’une réparation de pure forme… car l’administration pourra prendre alors une nouvelle décision suffisamment motivée !Ajouté à la généralisation du travail du dimanche et la légalisation du travail de nuit dans de nouvelles zones touristiques, pour plus le grand plaisir de Sephora et compagnie, on peut dire que nous sommes en présence de lois de la même nocivité que les lois Hartz en Allemagne, du nom du DRH de Volkswagen qui les a inspirées au chancelier socialiste Schröder en 2000...
La réforme de trop ?Le gouvernement joue son va-tout avant les élections départementales de mars 2015, dont le résultat s’annonce catastrophique pour le PS qui gère actuellement 60 départements sur 100. Finie la concertation avec les syndicats, méthode chère à Hollande pour faire avaler la potion amère ; écarté les « frondeurs », via un recours massif aux ordonnances pour faire passer ce texte coûte que coûte...La riposte s’organise : refus, en particulier en province, d’assurer des audiences de la part des avocatEs ; rejet par toutes les organisations syndicales, y compris patronales, exceptée la CFDT, du texte lors du conseil supérieur de la prud’homie le 26 novembre dernier ; nouvelle mobilisation des salariéEs du commerce le 16 décembre prochain ; manifestation nationale des professions libérales le 22 janvier ; etc. La pression monte, en particulier du côté des députéEs PS à tel point que Cambadélis va adresser un mémorandum au gouvernement pour lui signifier ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Sur la question du travail dominical, la maire de Paris rentre elle en dissidence, en refusant de se voir imposer l’ouverture des grands magasins.Mais qu’attendent les confédérations syndicales pour appeler unitairement à la grève pour le retrait du projet Macron ? Il y a urgence !
LD