Année après année, morceau par morceau, méthodiquement, la bourgeoisie obtient des gouvernements le démantèlement de la Sécurité sociale. Celui-ci a commencé par l’assurance maladie depuis les gouvernements Barre, a été poursuivi par les pensions de retraite sous Balladur et continué par la gauche. Sarkozy donne des coups d’accélérateur réguliers à cette démolition. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, la loi Bachelot HPST, les projets contre les retraites sont autant de coups portés aux garanties collectives des travailleurs qui leur assurent un minimum d’accès à des prestations vitales relativement dégagées de la loi d’airain du profit maximum.Place à la « responsabilisation », c’est-à-dire au chacun pour soi selon ses moyens financiers, et à l’ouverture aux assurances privées pour compléter des prestations de misère financées par les impôts plutôt que par les profits. 2010 sera également l’année d’une attaque frontale contre les moyens publics pour les personnes dépendantes, personnes âgées en premier lieu, mais qui pourrait s’étendre, partiellement au moins, aux personnes handicapées. L’objectif est de créer un « marché de la dépendance ». Les assureurs sont sur les rangs, 3 millions de personnes sont déjà assurées en France. L’aide publique n’interviendrait plus que pour les personnes non solvables. C’est tout un projet de société insupportable pour les plus faibles qu’il faut combattre tous ensemble. Totalement.Nouvelles retraites, nouvelle pauvretéLes retraites, fruits de plus d’un siècle de mobilisations ouvrières, intégrées à la Sécurité sociale en 1945, complétées par les retraites complémentaires obligatoires, ont été régulièrement attaquées par tous les bouts par le patronat et les divers gouvernements depuis la loi Balladur de 1993 pour le privé (passage à 40 annuités de cotisation, calcul du salaire de référence passant des 10 aux 25 meilleures années), Fillon contre les retraites de la fonction publique en 2003, imposition des 40 années de cotisation aux régimes spéciaux… Les patrons ne veulent pas payer pour des gens qui sont devenus inutiles à leurs profits.Darcos l’a redit devant le Parlement : il n’est pas question de relever les cotisations, surtout la part employeur, bien sûr. Le Sénat, estimant par ailleurs que le chômage va augmenter et restera à un haut niveau pendant plusieurs années. Plusieurs axes, déjà expérimentés, sont prévus.1. Le plus visible : l’augmentation de l’âge de départ à la retraite selon deux modalités, la première étant de relever l’âge légal du droit à la retraite. Plus pernicieux et appliqué depuis 1993, augmenter le nombre de trimestres de cotisation pour percevoir une retraite à taux plein, ce qui pousse les salariés à différer leur départ. Cela ne marche pas vraiment d’ailleurs, soit à cause du chômage définitif après 50 ans, soit du fait du management moderne insupportable qui pousse des salariés à prendre leur retraite même s’ils n’ont pas leur nombre de trimestres validés. Ces deux propositions peuvent se cumuler. 2. Faire des économies de prestations. Stabiliser le système financier. Une révolution avantageuse pour le patronat est avancée. Au panier, les trimestres de cotisation obligatoires et l’assiette des 25 meilleures années. Place au « compte notionnel ». De quoi s’agit-il1 ? Une pension pour les morts. Chaque assuré est titulaire d’un compte d’épargne virtuel. Les cotisations acquittées par l’assuré créditent virtuellement le compte qui est revalorisé chaque année, par le gouvernement ou comme dans les retraites complémentaires, par les « partenaires sociaux », en fonction des désidérata du patronat. Le montant de la pension est proportionnel au capital virtuel accumulé par chaque salarié. Mais ce coefficient de proportionnalité dépend de l’âge effectif de départ à la retraite (d’où le maquillage idéologique de la retraite choisie). C’est donc sur la totalité de la carrière, et pas seulement sur les 25 meilleures années que serait évaluée la retraite. Bonjour les précaires, les périodes de chômage, les temps partiels (qui concernent beaucoup les femmes qui souffrent déjà d’une dévalorisation de leur retraite par rapport aux hommes de 29 %, tous régimes confondus). Et, grande nouveauté, « l’espérance de vie » à l’âge du départ à la retraite ! La retraite devient une rente viagère. « La méthode conduit ainsi à prendre en compte dans le calcul de la pension le risque de longévité ». Ou dit de façon plus claire : « le montant de la pension liquidée est d’autant plus grand que les probabilités de survie sont faibles »2. C’en est fini de la Sécurité sociale. Vive l’assurance ! Deux conséquences au moins sont à prévoir. Une baisse drastique des pensions au bon vouloir de la bourgeoisie et l’individualisation totale du calcul des retraites, sans règles communes et sans contrôle possible, donc sans revendications collectives unificatrices facilement formulables. Deux bonnes raisons de se mobiliser massivement contre. 3. Cela pousse à inciter les salariés qui le peuvent à se tourner vers les assurances privées, les fonds de pension. Ce qui n’est pas prudent par ces temps d’instabilité boursière.4. Et bien sûr, on fait dans le social : « développer des dispositifs correcteurs relevant de la solidarité »3. Une aumône dérisoire de la bienfaisance gouvernementale. L’antithèse de la Sécu que nous voulons. Ne croyons pas que les retraites complémentaires pourraient amortir le choc. Leurs rendements sont en baisse constante depuis dix ans, la pension servie pour 100 euros de cotisation a chuté de 5,82 % à l’Arrco (non cadres) et de 5,59 % à l’Agirc (cadres). Non négligeables, ces retraites complémentaires représentent souvent entre 50 et 70 % de la retraite d’un cadre et entre 20 et 30 % pour un non-cadre. Par ailleurs, un accord a été signé fin 2009 par la CFDT et la CFTC avec le Medef, mais pas par la CGT. Il prévoit de renégocier en 2010 pour articuler les nouvelles règles des retraites complémentaires avec celles qui seront prises pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Fermez le ban. 1. Document de travail du Conseil d’orientation des retraites. Séance du 28 janvier 2009. Tout ce document est d’une grande clarté pour analyser les intentions de la bourgeoisie.2. Document COR précité.3. Lettre du COR n° 3, mai 2009. Assurance maladie : désengagement accéléréAugmentation du forfait journalier à l’hôpital (18 euros depuis le 1er janvier), participation forfaitaire sur les actes chirurgicaux, franchises sur les visites, boîtes de médicaments, transports sanitaires et actes paramédicaux, explosion des dépassements d’honoraires des médecins libéraux, création d’un secteur optionnel, déremboursement d’une nouvelle série de médicaments : crise ou pas, la participation financière des malades/assurés ne cesse d’augmenter proportionnellement à l’amenuisement du champ des dépenses remboursables par l’assurance maladie. Selon le Haut Comité pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)1 lui-même, 3 milliards d’euros ont ainsi été économisés sur notre dos depuis 2004. Et le mouvement s’accélère. Le gouvernement a beau rappeler que le taux de prise en charge des dépenses de santé reste à peu près stable autour de 75 %, ce chiffre masque mal la réalité et ne trompe personne. Car si les hospitalisations et les affections de longue durée (ALD) augmentent en volume et demeurent correctement remboursées, au moins encore aujourd’hui (mais jusqu’à quand ?), les dépenses de ville ou de soins courants sont, elles, de moins en moins prises en charge. Selon une étude Jalma/CSA2, la part du revenu des ménages allouée aux dépenses de santé a ainsi augmenté de plus de 50 % entre 2001 et 2009. Désormais, chaque loi de financement de la Sécurité sociale apporte son lot de désengagements en matière de solidarité. Pour Didier Tabuteau, directeur de la chaire santé de Sciences-Po, « on est aujourd’hui parvenu à un taux de remboursement de 55 % des dépenses de soins courants, peut-être même moins (…) Si on continue sur cette voie, on tombera dans une espèce de dentisterie généralisée, au sens des prothèses, où le remboursement des complémentaires est déterminant. »3 Nous y voilà ! Derrière le discours de responsabilisation du malade et des mesures économiques nécessaires pour sauver notre système, il s’agit en réalité d’un véritable choix politique : ouvrir le marché de la santé au privé, notamment aux assureurs qui piaffent d’impatience depuis des lustres. Mais aujourd’hui, Sarkozy oblige, ils sentent que leur tour est venu. Certains comme AXA, AGF (aujourd’hui Allianz), Groupama ou Swiss Life ont déjà mené des expériences de remboursement sélectif, triant leurs clients ou les soins à prendre en charge. D’autres vautours se déclarent également prêts à dépecer le futur cadavre de l’assurance maladie. Lente mais continue, la destruction graduelle et organisée de notre système solidaire, chargée de préparer l’opinion à coup de prétendu déficit « abyssal » qu’il ne faudrait « pas faire supporter aux générations futures » commence à faire son œuvre : il serait paraît-il temps de changer notre fusil d’épaule. L’augmentation des dépenses d’automobile ou de loisirs, c’est bien ; mais de celles de santé, ça ne l’est pas… sauf si le système est privatisé, comme si la santé était une marchandise. Soyons clairs : pour nous, la Sécu ne souffre aucunement d’un excès de dépenses mais d’un manque de recettes en raison d’un chômage élevé et de salaires trop bas. Et puis, a fortiori dans un pays riche et moderne, le seul critère pour le montant des dépenses de santé ne peut être que le besoin de la collectivité, les recettes devant être modulées en fonction de ce besoin. Et si contrôle ou maîtrise des dépenses il doit y avoir, ce n’est pas uniquement aux assurés sociaux de les subir. Il est possible d’agir sur les profits du secteur. L’assurance maladie ne doit plus être la vache à lait de l’industrie pharmaceutique, des cliniques privées, de l’industrie des 3e et 4e âges, des professions médicales libérales… Plus que jamais, la cohabitation entre un système solidaire et une organisation libérale des soins est une énorme contradiction. Les capitalistes veulent la supprimer en liquidant ce système que nous souhaitons au contraire amplifier. La Sécu ne doit pas se limiter au remboursement ou au paiement de prestations. Pour nous, elle doit organiser et gérer l’organisation des soins dans un grand service public de santé qui ferait la part belle à la prévention. 1. rapport 20092. novembre 20093. Le Quotidien du médecin, 1er décembre 2009
Ce que nous voulons....
Retraites• Abrogation des mesures Balladur de 1993 et de la loi Fillon de 2003.• Création d’un régime de retraite unique pour tous (public/privé). • Départ à la retraite après 37,5 annuités de travail, de chômage, de formation et d’études, à 60 ans maximum (moins pour les métiers pénibles).• Calcul du taux de remplacement à 75 % du dernier salaire et, quoi qu’il en soit, pas de retraite inférieure au Smic (qui doit être réévalué). Assurance maladie • Abrogation du plan Juppé (1995) et de la contre-réforme Douste-Blazy (2004).• Accès gratuit aux soins pour tous (tiers-payant généralisé).• Suppression de tous les forfaits et de toutes les franchises. • Remboursement de tous les médicaments à 100 % (s’ils sont jugés comme rendant un service médical insuffisant, ils doivent être retirés du marché).• Fin de la tutelle de l’État.• Éviction du patronat de la gestion. • Élections et contrôle par les assurés sociaux de leurs représentants.• Définition par les usagers des besoins et des réponses à apporter.• Sortie de l’industrie pharmaceutique du secteur marchand.
Pour financer tout ça
• Le système de Sécurité sociale dans son ensemble (retraites, maladie, allocations familiales, etc.) doit être financé en totalité par le salaire socialisé.• Il y a 30 ans, la répartition des richesses entre les salaires et cotisations, d’une part, et les profits, d’autre part, était de 70-30. Aujourd’hui elle est de 60-40, soit une perte de 170 milliards d’euros en salaires/cotisations qui permettrait de financer la Sécurité sociale… et de combler son « trou ». • L’État doit payer ses dettes à la Sécu (7,8 milliards en 2009), supprimer les exonérations (32 milliards en 2009), augmenter les salaires, embaucher à hauteur des besoins, interdire les licenciements : 1 million de chômeurs en moins, c’est 10 milliards de recettes en plus pour la Sécu ; 1 % d’augmentation des salaires, c’est 3 milliards de plus pour les caisses de Sécu…