C’est une victoire pour les principes, pour la morale, qu’ont remportée les 680 salariéEs de Continental devant le tribunal de prud’hommes d’Amiens, vendredi 30 août. Et une leçon de politique.
Petit retour en arrière. À l’annonce, en février 2009, de la fermeture du site Continental de Clairoix, la ministre de l’économie UMP de l’époque, Christine Lagarde, avait contesté les arguments mis en avant par la direction du groupe pour justifier la fermeture du site : « Au vu des résultats de Clairoix, comme de ceux de la branche « pneumatiques » de Continental, la nécessaire justification économique du plan social nous semble à ce jour des plus contestables ».
Après des mois de lutte, la fermeture du site, l’acharnement judiciaire contre les militants de Continental, en septembre 2012, lemMinistère du Travail du « socialiste » Michel Sapin rejetait le recours de Xavier Mathieu contre l’acceptation de la demande de licenciement par ce même ministère en octobre 2010. Ce rejet venait après l’annulation du refus de licenciement par l’inspection du travail.
Mais, plus encore que la décision du ministère Sapin, reprenant l’argumentation de Woerth, ce sont les arguments qui étaient scandaleux : « Enfin, il convient de rappeler que l’accord de méthode conclu stipule expressément que le périmètre pour appliquer les critères d’ordre de licenciement se limite exclusivement à la seule usine de Clairoix... Par conséquent, c’est à juste titre que le ministre chargé du travail a considéré le motif économique de la demande d’autorisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail de M. Xavier Mathieu comme établi, son poste étant supprimé ».
Le mal est fait...
C’est l’ensemble de ces arguments qui est mis à mal par la décision du tribunal de prud’hommes d’Amiens de vendredi 30 août. Comme l’avait conclu le tribunal administratif d’Amiens en février 2013, les juges prud’homaux ont estimé que le groupe Continental France appartient à un groupe mondial dont les résultats n’ont nullement été affectés par les difficultés rencontrées par le secteur en France. Et a donc refusé les 680 licenciements.
La fermeture du site, les licenciements, ont fait leur œuvre : la moitié des salariéEs n’a toujours pas retrouvé un emploi stable, suicides, maladies liées à la détresse sociale et financière, vies familiales détruites.
Cette victoire devant les tribunaux ne réparera pas tout. Mais elle met davantage en évidence les méfaits potentiels de la loi sur la sauvegarde de la compétitivité issue de l’ANI. De tels recours seront encore plus difficiles et tout indique que les lois de limitation, même modeste, du droit de licenciement, toujours dans les placards ministériels, ce n’est pas pour maintenant..