Voilà, c’est fini : après un parcours législatif, débuté en décembre 2014, plus chaotique que prévu par l’exécutif, la loi relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Macron a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juillet dernier avec l’usage, pour la troisième et dernière fois, du 49-3.
Cette loi de droite, qui n’a au bout du compte été votée que par le Sénat à droite, va rapidement rentrer en application dans les semaines qui viennent, nonobstant la saisine du Conseil constitutionnel par les Républicains qui n’ont même pas cherché cette fois-ci à censurer le gouvernement.
Les réactions des responsables socialistes frisent le comique de répétition. Ainsi, Bruno Le Roux, président du groupe PS écrit sans ciller que « l’important n’est plus désormais de savoir comment cette loi est passée au Parlement mais comment elle va passer dans la vie des Français. » Cambadélis lui se fait jésuite : « C’est dommage, mais c’est comme ça. Le gouvernement a décidé de fonctionner de cette manière, la constitution le permet et il n’y a aucune raison qu’il ne le fasse pas. » Enfin, Macron mérite la palme, lui qui la même semaine compare Syriza au FN et se fait crypto-monarchiste…
Le CLIC-P qui, depuis juin 2014, a porté de bout en bout la mobilisation contre les dispositions relatives au travail dominical et nocturne, avait organisé un ultime rassemblement devant le Palais Bourbon regroupant une centaine de participantEs en dépit des congés. L’état d’esprit reste combatif car, en refusant tout accord, il compte bien bloquer ces ouvertures, à commencer celles des grands magasins parisiens, s’appuyant sur une solidarité renforcée entre les différentes boîtes invitées à se réunir dès le 15 septembre prochain.
Des recours sont aussi prévus devant le Conseil constitutionnel et le conseil d’État ainsi qu’au plan supranational : En effet, une mesure telle que le plafonnement des indemnités prud’homales suite à un licenciement abusif est manifestement contraire au principe de réparation intégrale, et la multiplication des exceptions au repos dominical viole la convention internationale en question dont la France est signataire.
Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour
Pour reprendre les mots du poète, avec le probable vote, le 24 juillet prochain, de la loi relative au dialogue social dite Rebsamen, la lune de miel entre gouvernement et patronat bat son plein. Ce dernier s’offusque de la mise en place d’ici 2017 de Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour les salariéEs des TPE ou de la refonte de la représentativité patronale qui va lui faire perdre au passage quelques mandats et subsides... Il reste largement gagnant au change, en particulier dans les PME avec l’inclusion du CHSCT et la baisse du nombre d’éluEs dans la nouvelle Délégation unique du personnel (DUP) élargie.
Face à ces attaques et à celles à venir sur la médecine et le code du travail, la journée interprofessionnelle du 8 octobre prochain, à l’appel pour le moment de la CGT, de la FSU et de Solidaires, est à populariser sans tarder car elle peut constituer, dans la suite de celle réussie du 9 avril dernier, l’amorce d’une riposte durable.
« La persévérance, c’est ce qui rend l’impossible possible, le possible probable et le probable réalisé » selon Trotski. Alors persévérons !
LD