Le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle réduction d’impôt. Sa communication a été essentiellement centrée sur les particuliers. Mais dans les faits, cette nouvelle réduction d’impôt favorise une fois de plus les entreprises.
À écouter les médias et le gouvernement, les classes moyennes connaîtraient une nouvelle baisse d’impôt. Concrètement, selon les calculs de Bercy, 5 millions de foyers fiscaux seront concernés pour un gain moyen de 200 euros. Des gains qui bénéficieront donc aux ménages dont le revenu est inférieur à 1 700 euros pour une personne seule et à 3 400 euros pour les couples. Le coût de cette mesure s’élève à 1 milliard d’euros...
De plus, pour encourager l’emploi à domicile, le gouvernement transforme l’avantage fiscal (baisse d’impôts) dont bénéficiaient ceux et celles qui employaient une personne à domicile en crédit d’impôt permettant ainsi aux non-imposables d’en bénéficier. Selon Bercy, cette mesure pourrait bénéficier à 1,3 million de ménages... mais seulement à partir de 2018.
Mais ce geste, purement électoral cela va sans dire, ne doit pas faire oublier que les particuliers ne sont pas seulement imposés sur le revenu (payé aujourd’hui seulement par 47 % des foyers fiscaux), le quinquennat Hollande ayant vu une forte augmentation des impôts les plus injustes, non progressifs, comme la TVA, en partie pour financer le Crédit compétitivité emploi (CICE). Sans oublier, non plus, les augmentations des impôts locaux.
Patrons et actionnaires raflent la mise
Mais bizarrement, le gouvernement a peu communiqué sur les conséquences de cette nouvelle réduction d’impôts concernant les entreprises. Pourtant, ce sont une nouvelle fois bien elles les grandes gagnantes. Et nous ne devons pas en être surpris, puisque tout au long de son quinquennat, Hollande les a particulièrement choyées, avec en particulier le CICE et les allègements de cotisations sociales.
Rien qu’en 2016, ce CICE aura coûté 18 milliards d’euros et la baisse des autres prélèvements fiscaux pour les entreprises s’élève pour cette même année à 3 milliards d’euros ! Loin très loin des très médiatisées baisses d’impôts sur le revenu représentant 5 milliards d’euros sur les trois dernières années. Et les dernières mesures annoncées enfoncent donc le clou...
Car malgré les critiques fondées sur l’efficacité du CICE en termes de créations d’emplois et son coût exorbitant (pointés en particulier dans un rapport du Sénat le 13 juillet dernier)... le gouvernement a décidé de le renforcer ! Ainsi, en 2017, ce crédit d’impôt calculé sur la base de la masse salariale va augmenter de 6 à 7 %, soit pour les entreprises un allègement supplémentaire de cotisation de 3,3 milliards d’euros.
Enfin, le gouvernement va une nouvelle fois baisser l’impôt sur les sociétés au profit des TPE. Pour ces dernières, l’impôt sur les sociétés devrait être ramené de 33,3 % à 28 %. Une disposition que le gouvernement veut généraliser mais de manière graduelle jusqu’en 2020, date à laquelle ce taux de 28 % serait applicable à toutes les entreprises.
Qu'elles soient de « gauche » ou de droite, les politiques budgétaires accentuent les inégalités sociales. Pour plus d’égalité, un bouleversement radical de la fiscalité serait nécessaire. Mais une telle politique ne pourrait que s’inscrire dans le cadre d’une rupture avec le capitalisme, car une fiscalité vraiment juste est un rêve dans un système fondé sur l’injustice et l’exploitation.
Sandra Demarcq