Après la Loppsi 2, le gouvernement s’apprête à faire voter à la sauvette, par la procédure d’urgence, son projet de loi sur l’hospitalisation psychiatrique. Le débat va s’ouvrir le 15 mars à l’Assemblée nationale. Initialement prévu à l’automne, l’examen du texte a été reporté, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel d’imposer le contrôle d’un juge pour prolonger, au delà de quinze jours, une hospitalisation contre la volonté du patient. Le gouvernement a dû adapter le projet à la hâte, mais sans rien changer sur le fond.La psychiatrie, conformément aux exigences de Sarkozy (dans son discours de décembre 2008), se voit assigner en premier lieu un rôle de contrôle, de fichage, de répression et d’enfermement. La mission de soin à des personnes en souffrance est reléguée au second plan. Les points clés du texte n’ont pas changé depuis le projet initial : le préfet pourra imposer, au vu d’un simple avis médical, une véritable « garde à vue » psychiatrique de 72 heures ; les proches qui demanderont une hospitalisation contre la volonté du patient, perdront la possibilité de la faire cesser ; en cas d’hospitalisation sous contrainte, l’intervention du juge imposée par le Conseil constitutionnel sera d’une portée très limitée : elle n’interviendra qu’au bout de quinze jours et ne concernera pas le bien-fondé de l’hospitalisation elle-même. De plus, les magistrats voient mal comment ils pourraient, dans les conditions de pénurie de moyens, assumer cette nouvelle mission. Quant à la mesure phare du projet, la possibilité d’imposer des soins à domicile, contre la volonté du patient, elle ouvre dans les faits la possibilité d’un « enfermement à domicile » de toute personne perturbant l’ordre public par ses « troubles », sans limitation de durée… et sans véritables soins. C’est en effet au moment où, faute de personnels, les soins hors hôpital, avec maintien au domicile du patient, ne cessent de régresser que l’on prétend imposer cette mesure si la personne concernée la refuse ! La réalité risque donc d’être le contrôle social et l’enfermement au domicile… à la place du soin. Malgré la tentative du gouvernement d’éviter le débat et de passer en force, la mobilisation se développe. Le collectif des 39 « Contre la nuit sécuritaire » a lancé une nouvelle pétition « Une déraison d’État »1 qui a déjà reçu près de 20 000 signatures de professionnels de la psychiatrie et, au-delà, de toutes celles et tous ceux qui sont opposés à ce nouveau pas dans le contrôle social généralisé. Le NPA soutient cet appel ainsi que les initiatives unitaires qui seront prises le 15 mars à l’occasion de l’ouverture du débat parlementaire. Dans le cadre de cette mobilisation, le NPA défend avec le collectif « Mais c’est un homme »2 la nécessité de mettre fin à toute législation d’exception y compris à la loi actuelle sur l’hospitalisation psychiatrique. Il défend notamment la possibilité pour toute personne présentant des « troubles » psychiques de contester, comme tout citoyen, sa privation de liberté devant un juge. Ce collectif a rédigé une lettre, avec un argumentaire détaillé, qui sera adressée aux députés et sénateurs. C’est de moyens pour soigner que la psychiatrie a besoin, et d’une législation de droit commun, considérant la personne en souffrance psychique comme une personne et un citoyen à part entière.Jean-Claude Delavigne 1. À signer à l’adresse suivante : www.collectifpsychiatrie.fr2. www.maiscestunhomme.org