Publié le Vendredi 27 mars 2009 à 18h44.

Le bouclier fiscal fait tousser jusque dans les rangs de l'UMP

Depuis quelques jours, des propositions pour atténuer les effets du bouclier fiscal ou pour le suspendre temporairement ont été agitées par certains parlementaires de la majorité.

 

 

Mais, très vite, le verdict élyséen est tombé : pas question de toucher à cette mesure emblématique, qui fut l'une des premières du quinquennat, prise en urgence dès l'élection de Nicolas Sarkozy.

Ce dispositif pose en principe qu'aucun contribuable ne doit reverser au fisc plus de 50% de ses revenus, en cumulant toutes les formes d'imposition, impôt sur la fortune (ISF) compris. En fait, c'est bien l'ISF qui, depuis toujours, est dans le collimateur des libéraux. Simplement, ils ont retenu les leçons de l'histoire : pas question de reproduire l'erreur du gouvernement Chirac qui, en 1987, avait purement et simplement supprimé l'impôt sur les grandes fortunes (IGF, ancêtre de l'ISF). Une décision impopulaire qui, l'année suivante, avait pesé dans l'échec de Chirac à l'élection présidentielle. Aussi, Sarkozy a-t-il abandonné l'idée de supprimer l'ISF, préférant se contenter de le vider progressivement de son contenu. D'où le fameux bouclier fiscal… L'argumentation officielle est qu'en France, pour les gens fortunés, la pression fiscale est tellement forte qu'elle les pousse à s'expatrier. En réalité, le rendement de l'ISF est très faible : à peu près l'équivalent de la redevance télé. Cela est dû à son faible taux mais, surtout, au fait que l'essentiel des richesses - à savoir la propriété des entreprises ou, pour employer un gros mot, le capital - n'entre pas dans l'assiette de l'ISF.

Malheureusement pour le gouvernement, le premier bilan du bouclier fiscal qui vient d'être publié est sans ambiguïté. L'élément le plus spectaculaire peut être résumé ainsi : 834 personnes, représentant 6% des bénéficiaires du bouclier fiscal, ont reçu du fisc un chèque de remboursement dont la valeur moyenne est de 368000 euros par contribuable ! A ces chiffres extravagants, il faut ajouter que, s'agissant du remboursement conséquent d'un « trop perçu » d'impôts, ces heureux gagnants du loto fiscal sarkozien sont, par définition, des riches. En fait, des très riches ! Puisque chacun d'entre eux bénéficie d'un patrimoine de plus de 15 millions d'euros… Comme le dit l'inénarrable Jean-François Copé : « Surtout en période de crise, on a besoin de gens fortunés… »

Pour des millions de salariés, de précaires, de chômeurs, la crise, c'est surtout un pouvoir d'achat en chute libre et des services publics de moins en moins accessibles alors qu'ils sont justement de plus en plus indispensables. Mais, entre l'extension de services publics de qualité financés par l'impôt et la multiplication des cadeaux fiscaux à ses amis les riches, ce gouvernement a depuis longtemps choisi. A l'exact opposé de cette politique, une révolution fiscale s'impose, avec retour à la progressivité de l'impôt et taxation réelle des profits et des fortunes. Et, surtout, du capital.