Le 14 janvier, lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi (c’est-à-dire les « partenaires sociaux » représentants des patrons et des salariés unis dans le dialogue social), Hollande annonçait : « Le premier chantier, c’est la poursuite de l’allègement du coût du travail... Je fixe un nouvel objectif, c’est que d’ici 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familles. Cela représente 30 milliards de charges ».
Répondant ainsi à un vœu constant du patronat, le gouvernement « de gauche » lui fait ainsi un nouveau cadeau de 30 milliards, reprenant le langage des libéraux qui tentent de faire passer les cotisations sociales pour des charges.L’argument est toujours le même : la baisse du « coût du travail » permettra d’améliorer les marges des entreprises par la progression de la compétitivité, c’est-à-dire l’allongement de la durée de travail, le développement de la flexibilité entraînant l’aggravation des conditions de travail et la baisse des salaires. Même accommodés à la sauce gouvernementale, la récente publication des chiffres du chômage suffit à mettre en évidence une arnaque mal camouflée.
Dialogue social ?La seule « nouveauté » est l’ouverture de négociations sur des « contreparties » à ce nouveau cadeau au patronat. En effet, dans le cadre de son « objectif de simplification », le gouvernement prévoit un « assouplissement des protections sociales et environnementales par des règles plus simples, plus efficaces et plus visibles » et souhaite que l’ensemble des dispositifs d’exonération soit évalué dans un cadre global et cohérent. C’est par cette porte largement ouverte qu’entre la logique du dialogue social.Depuis ce lundi 27 janvier, le Premier ministre rencontre donc les « partenaires sociaux ». Il est d’ores et déjà acquis que la CFDT, l’UNSA, la CFTC et la CGC vont non seulement s’engouffrer dans cette voie mais vont se faire les meilleurs porte-parole du gouvernement. Si FO annonce son refus de toute signature, cela ne vaut pas engagement à mobiliser contre. Solidaires se déclare opposé à la politique gouvernementale mais semble paralysée par son rejet de l’intersyndicale et le refus de la CGT de l’associer à la journée du 6 février.
Fonds perdusLa CGT réclame depuis longtemps l’évaluation des 230 milliards d’euros d’aides aux entreprises. Le ton est donné dans la déclaration faisant suite à la rencontre avec le Premier ministre : « Il y a un donc un besoin urgent de clarification, tant sur les montants que sur la méthode ». Ça fait peur !Sur le fond, la direction confédérale se propose d’exiger des objectifs contraignants en matière d’emplois, de salaires, de réduction de la précarité, d’investissements et de relocalisation. Ces objectifs devraient être définis dans un cadre interprofessionnel et s’appuyer sur de nouveaux droits pour les salariés : « le passage d’une politique d’aide aux entreprises qui en ont besoin à une politique de droit pour toutes les entreprises, quelle que soit leur situation… Les aides aux entreprises et les exonérations fiscales doivent être conditionnées ».Assorti d’une actualisation de la doctrine CGT sur le « coût du travail » chargée pour le moins d’ambiguïtés (cf. article page 8), cela laisse la porte ouverte à une fiscalisation partielle de la protection sociale.
Méthode tordueSur la méthode aussi, c’est clair pour la CGT : « Le président de la République a annoncé vouloir faire de l’année 2014 une nouvelle phase du dialogue social en engageant les salariés à davantage de participation à la vie des entreprises à travers les IRP [institutions représentatives du personnel], mais aussi par une présence syndicale réelle. On ne peut que s’en féliciter… ».C’est bien là que tout se noue. Après son refus de signer l’accord sur la formation professionnelle, la CGT est engagée dans un bras de fer sur le financement des organisations syndicales. Un enjeu décisif pour des confédérations au financement mis en difficulté par la remise à plat de la formation professionnelle et les contraintes et contrôles progressivement mis en place autour des comités d’entreprises.Le Medef a clairement déclaré refuser de s’engager en matière de création d’emplois. Hollande a tout aussi clairement exprimé qu’il n’était pas question de contraindre mais de convaincre les patrons. Notre refus de tout nouveau recul social ne pourra s’imposer que par la mobilisation. La journée d’action du 6 février est présentée par la direction de la CGT comme un premier pas. Chiche !
Robert Pelletier