Dans la foulée de son passage en force sur la loi Macron, le gouvernement reste dans sa logique : « déblocage » de la société, suppression des rigidités du marché du travail qui constitueraient un obstacle aux embauches...
Après la libéralisation tous azimuts de la loi Macron, l’étape suivante vise aujourd’hui à mettre en cause l’ensemble des institutions représentatives du personnel (IRP).
Suivant la taille des entreprisesPour celles de moins de 11 salariéEs (TPE), contrairement aux dernières préconisations des négociations Medef-syndicats, la loi prévoirait la création d’une représentation unique, constitué par des commissions régionales de 10 représentantEs salariés et 10 représentantEs patronaux, dont la mission sera de « conseiller » employeurs et salariéEs sans droit de regard sur l’activité de l’entreprise. Le mode d’élection (ou de désignation) n’est pas précisé. Réclamée par les syndicats, cette représentation est approuvée par le Medef et l’UPA, mais pas par la CGPME. La CFDT et une partie du patronat s’accordent pour qu’elles jouent aussi un rôle de « médiation » en cas de conflit.Pour les entreprises de 11 à 50 salariéEs, rien ne devrait changer, avec une représentation assurée par des déléguéEs du personnel (DP). Leur élection est en théorie obligatoire tous les 4 ans, mais dans 68 % des cas, il n’y a pas d’éluEs faute de candidatEs...Dans les entreprises de 50 à 300 salariéEs, le projet consiste à étendre la délégation unique du personnel (DUP), qui regroupe DP et CE, comme c’est déjà le cas dans les entreprises de 50 à 200, DUP qui se réunit chaque mois avec des réunions séparées des DP et du CE.Mais surtout il s’agirait d’inclure également le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Si les trois instances devraient conserver leurs prérogatives (droit d’alerte, d’ester en justice, d’expertises, etc.), leur regroupement provoquera mécaniquement une diminution importante du nombre de salariéEs « protégéEs », c’est-à-dire dont le licenciement est soumis au contrôle de l’inspection du travail.Au-dessus de 300 salariéEs, la loi donnerait la possibilité de regrouper les instances et d’organiser librement leurs consultations, si les syndicats de salariéEs représentant plus de 50 % des salariéEs sont d’accord.
Négocier ou mobiliser ?Si le maintien des différentes instances est affirmé, les discussions entre « partenaires sociaux » vont se cristalliser sur les moyens dont vont bénéficier instances et organisations syndicales, notamment en nombre de déléguéEs et d’heures de mandats. En parallèle, la valorisation des parcours professionnels des représentantEs des salariéEs va de nouveau être mise sur la table.La ligne de fracture sur ces questions passe entre syndicats et syndicalistes pour lesquels le dialogue social est au centre de leur action, et ceux pour lesquelles les IRP sont utilisées comme des moyens de défense des intérêts des salariéEs. Sécurisation du parcours pour les partisans du « dialogue social », lutte contre les discriminations et la répression pour ceux qui se revendiquent de la lutte de classes.Les positionnements des confédérations vont de l’accompagnement total – CFDT-CGC-CFTC – à la volonté d’un compromis acceptable en cas de compensations significatives pour les autres centrales. Ces confusions viennent s’ajouter à la distance qui s’est creusée entre les IRP et les salariéEs, les doutes sur leur efficacité comme instrument de défense de leurs intérêts. Des raisons supplémentaires pour engager débats et mobilisation dès la journée du 9 avril centrée sur la loi Macron.
Robert Pelletier