Le 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la sanction disciplinaire infligée en août 2020 à Anthony Smith, inspecteur du travail de la Marne et responsable CGT.
Anthony avait été suspendu en avril 2020 par Muriel Pénicaud après avoir demandé à des employeurs de justifier des mesures de prévention contre le Covid-19 (comme nombre de ses collègues) et saisi un tribunal pour ordonner la mise à disposition d’équipements de protection, dont des masques, pour les salariées d’une association d’aide à domicile financée par le conseil départemental. Accusé d’avoir « brouillé la stratégie du ministère du Travail en vue du maintien de l’activité des entreprises » pendant le confinement du printemps 2020, il avait ensuite été muté dans la Meuse par Élisabeth Borne, ministre du Travail de l’époque.
La victoire est totale contre elle et ceux qui avaient monté le dossier, le directeur général du travail et son adjoint, Yves Struillou et Laurent Vilboeuf, déjà condamnés il y a quelques jours pour diffamation d’une inspectrice du travail. Le tribunal ne se contente pas de dire que la sanction est disproportionnée, il établit qu’Anthony n’a fait que son travail et a agit selon ses prérogatives.
Encore mieux : l’atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail, pourtant garantie par une convention internationale, est reconnue et il est écrit noir sur blanc que ce sont les instructions de sa hiérarchie qui ont entravé son action et la conduite de ses contrôles.
Il faut dire que celle-ci n’avait pas lésiné : entre collusion avec le conseil départemental pour obtenir la mise à l’écart d’Anthony et interventions directes dans les entreprises par dessus l’inspection du travail dans le but d’accélérer la reprise d’activité, elle s’est mise docilement au service du patronat. C’est bien plutôt la mission de l’inspection du travail que notre hiérarchie s’est appliquée à brouiller auprès des salariéEs, en l’utilisant comme appendice de la doctrine sanitaire du gouvernement.
La mobilisation unitaire, large et ouverte, en soutien à Anthony, qui n’a jamais failli pendant plus de deux ans et qui avait déjà obtenu un amoindrissement de la sanction, s’en trouve récompensée. Pour le personnel du ministère du Travail, c’est une énorme bouffée d’oxygène et un formidable encouragement à poursuivre le combat quotidien pour la défense d’une inspection du travail au service des travailleurEs.