Publié le Mardi 28 avril 2009 à 18h04.

HADOPI : passage en force !

Une première fois rejeté, le projet de loi Hadopi contre le téléchargement illégal devait être voté mercredi 29 avril. 

 

 

Le texte revient devant l'Assemblée nationale dans un contexte très tendu. Le 9 avril, l'opposition, PS, PC et Verts avait rejeté la version de la commission mixte parlementaire (CMP) sur la « protection des droits sur Internet » qui sanctionne le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet. Suite à ce camouflet, Nicolas Sarkozy n'entendait pas en rester là. Bien décidé à faire passer cette loi coûte que coûte, le gouvernement n'a pas hésité à bouleverser le calendrier parlementaire pour pouvoir la représenter le 29 avril.

Entre-temps, le Parlement européen a, malgré les pressions du gouvernement français, adopté de nouveau l'amendement 138/46 réaffirmant que l'on ne peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs qu'après une décision de l'autorité judiciaire (exception faite des menaces à la sécurité publique pour lesquelles la décision peut être postérieure). Pour Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net, « c'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens ».

Cet amendement a été applaudi par l'Etno, une association regroupant les plus grands opérateurs réseau européens, dont France Telecom, qui, défendant leurs propres intérêts commerciaux, « se félicite du ferme soutien du Parlement européen au principe selon lequel les fournisseurs de communications électroniques ne devraient pas être invités à prendre des mesures contre le consommateur en dehors d'une ordonnance du Tribunal ». Ils n'ont pourtant guère à se plaindre car le gouvernement a modifié le texte. Ainsi, l'internaute qui se verra couper son accès Internet devra, malgré tout, payer intégralement son abonnement à l'opérateur réseau, ce qui constitue une véritable double peine. 

Jean-François Copé a écrit aux 317 députés de l'UMP pour exiger qu'ils soient « extrêmement présents » toute cette semaine car ce n'est plus la teneur du texte qui est en cause mais le « problème politique créé par son rejet surprise ». Les députés UMP sont donc sommés de se mobiliser pour faire passer cette loi, même si certains, comme Alain Juppé, préfèrent l'amende à une suspension de connexion.

En face, la cohésion est elle aussi de plus en plus massive. Des manifestations et des flashmobs (mobilisations éclair) ont eu lieu un peu partout en France samedi 25 avril pour dénoncer le projet de loi. L'UFC-Que choisir, l'Isoc France, la Quadrature du Net, le Samup le collectif Pour le Cinéma ont signé un appel contre le projet de loi qui explique que « le projet de loi Création & Internet résulte d'une conception archaïque de notre société et de l'économie numérique et est une énième ligne Maginot qui ne pourra pas contenir le bouleversement que constitue la dématérialisation de l'information et de la culture ».