Le rapport présenté par Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP) la semaine dernière à l’Assemblée a fait plaisir à beaucoup d’associations qui sont attachées à la neutralité du net. Une bonne nouvelle, puisque, dans ces 86 pages, tout est remis à plat, notamment avec la proposition n° 1 qui veut définir dans la loi le principe de « neutralité de l’Internet », c’est-à-dire de traiter d’une même manière tous les contenus, sites et plateformes... La proposition n° 4, elle aussi, fait déjà parler d’elle puisque cette dernière doit permettre d’ « établir dès à présent une procédure unique faisant intervenir le juge » pour ordonner le blocage ou le filtrage d’un contenu. Pour rappel, dans le cadre de la loi Hadopi, un juge doit intervenir pour suspendre la connexion internet d’un abonné mais, le filtrage de contenu, prévu par le controversé article 4 de la loi Loppsi, ne nécessite qu’un ordre de l’autorité administrative. Mais les deux députées vont plus loin, en s’interrogeant notamment « sur la justification des mesures de blocage légales, en dépit de leur légitimité apparente, du fait de leur inefficacité et des effets pervers qu’elles sont susceptibles d’engendrer ». De quoi mettre une bonne ambiance dans le groupe UMP avec ce rapport plus que cinglant même s’il faut l’avouer, l’examen d’une loi sur la neutralité du net n’est pas près d’avoir lieu ! L’agenda législatif est plus que lourd, et les présidentielles n’arrangeront pas les choses... Le revirement gouvernemental est malheureusement loin d’être d’actualité et il va leur falloir composer avec l’industrie culturelle... franchement hostile.