La promesse faite par Christiane Taubira de préserver la spécificité de la justice des mineurs – priorité à l’éducation sur la sanction – semble être tombée aux oubliettes du quinquennat. Car en dehors de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, rien n’a changé.
La spécificité de la justice des mineurs est, depuis une vingtaine d’années, mise à l’épreuve d’une série de transformations législatives et administratives qui entérinent le remplacement d’une pensée sociale et éducative de la responsabilité collective par une pensée néolibérale de la responsabilité individuelle.
De la sanction à l’éducation ?
Le symbole de cette rupture est le vote de la loi du 9 septembre 2002, dite « Perben I », qui replace la notion de responsabilité au cœur du dispositif pénal de justice des mineurs, tout en actant, parmi d’autres dispositions, l’ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).
Le fonctionnement de ces prisons destinées au départ à remplacer les quartiers mineurs implantés dans les prisons pour adultes, avait pour projet prétendument novateur de créer un lien plus resserré entre la sanction pénale et l’éducation afin de contenir plus sûrement les « sauvageons » ou la « racaille » des banlieues (selon que l’on choisisse le vocabulaire de Chevènement ou celui de Sarkozy).
Cela s’est concrétisé par l’injonction faite aux éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de réinvestir l’espace carcéral pour travailler, en binôme, avec les surveillants pénitentiaires, et par un transfert de postes et de moyens de l’éducatif en milieu ouvert vers le milieu fermé.
Aujourd’hui les deux modes d’incarcération cohabitent. Les EPM n’ont pas remplacé les quartiers mineurs, mais ont produit plus d’enfermement pour les mineurs.
Toujours plus d’enfermement
Pour ne pas être taxé de « laxisme », le gouvernement n’a cessé de durcir les réponses pénales. 87 % des affaires des mineurs sont poursuivies, contre 28 % de celles concernant des majeurs. L’ensemble des condamnations et décisions prononcées par les tribunaux et les juges pour enfants a plus que doublé au cours de la décennie écoulée. Le constat est le même en ce qui concerne la plus dure des sanctions, l’incarcération.
Au 1er juin 2015, 805 mineurs étaient détenus en France. 556 l’étaient au sein des 49 quartiers mineurs (QM) et 249 au sein des 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). La très grande majorité (90 %) est âgée de 16 à 18 ans. Près de 90 % des mineurs écroués le sont en procédure correctionnelle (90 %), 60 % étant prévenus et 40 % condamnés.
Les filles, qui sont pourtant une population très minoritaire parmi les mineurs auteurs d’infractions, sont regroupées dans un nombre limité d’établissements pour pallier le constat que les quartiers femmes sont dépourvus de services éducatifs et que les quartiers mineurs ne sont pas mixtes. Et cela sans tenir compte de leur âge ou de l’éloignement de leur milieu familial.
Des centres de « relégation »
Les centres fermés continuent à accueillir des mineurs malgré les rapports accablants qui ont fait état, au fil des années, de dysfonctionnements graves et de violences subies par les jeunes. Ce dispositif regroupe actuellement 51 établissements, dont 34 du secteur associatif habilité (SAH) et 17 du secteur public (SP).
En 2013, Jean-Marie Delarue, alors contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), avait déjà dénoncé la situation de nombreux centres, relevant souvent l’absence de projets éducatifs et de cohérence dans les sanctions, mais aussi une violence récurrente et « une finalité de relégation »...
Vers la fin de « l’esprit de 1945 » ?
Dans un contexte de fragilisation croissante du marché du travail qui réduit les possibilités objectives d’insertion des populations les plus précarisées, la justice pénale s’impose comme un outil privilégié de leur contrôle – et par ricochet, de leur stigmatisation. Ces transformations en profondeur conduisent à de nouvelles modalités d’imposition des normes sociales : l’individu lui-même est désormais chargé de s’adapter, de se prendre en main, de travailler sur soi, sinon gare à la culpabilisation, puis à l’exclusion. Et le contexte de l’état d’urgence permanent ne fait qu’aggraver et laisser encore plus le champ libre au tout-répressif.
Le libéralisme continue de réduire massivement les droits et libertés individuelles, et la justice des mineurs apparaît de plus en plus au seul service de cette politique, tournant résolument le dos à « l’esprit de 1945 » qui proclamait que « la France n’est pas assez riche de tous ses enfants pour laisser les plus démunis sur le bas-côté de la route ». Le maintien de la priorité à l’éducatif, qui a pourtant fait ses preuves, nécessiterait un engagement et un courage politique lié à un réel changement social.
S.C. et T.G.