Dans la continuité de Sarkozy, Hollande a fait beaucoup contre les libertés et les droits, en particulier ceux des étrangerEs, des femmes, des jeunes et des militantEs par le renforcement de l’exécutif et de la justice de classe, grâce à l’adoption de lois sécuritaires et à l’instauration d’un état d’urgence permanent depuis novembre 2015. Retour sur ce quinquennat noir.
Une politique d’enfermement des classes dangereuses
Encore une promesse de Hollande non tenue : celle de réduire la surpopulation carcérale ! Pire, celle-ci a augmenté. En mars 2017, 69 430 personnes sont détenues, une augmentation de 2,7 % depuis un an. Le taux d’occupation moyenne des prisons de la misère est de 117 %, 210 % dans quelques-unes !
L’embastillement d’une partie de la population résulte d’un cumul de phénomènes simultanés et volontaires : l’allongement de la durée et l’augmentation du nombre de personnes présumées innocentes en détention provisoire (29,20 % du nombre de détenuEs, soit une augmentation de 7,3 % en un an), la création de nouveaux délits passibles d’emprisonnement (l’embuscade sans commission d’actes par exemple), l’allongement de la durée des peines de prison prononcées contre les auteurs de petits délits (outrage à agents, rébellion...). Le risque d’attentat a notamment été utilisé pour se débarrasser de l’obligation de fournir la preuve pour condamner et enfermer. À celle-ci sont substituées les notions floues de « soupçon raisonnable » (c’est quoi « raisonnable » ?) ou de « comportement de nature à provoquer une menace pour l’ordre public ». Soit une possibilité de condamner une quantité de personnes quasi illimitée.
Par ailleurs, toutes les autres privations de liberté ont augmenté : les gardes à vue prolongées – 96 heures si est décelée une « intention » d’acte terroriste –, les assignations à résidence de migrantEs, de personnes islamistes radicalisées ou supposées telles, de militantEs avant et pendant des manifestations ou accusés de délit de solidarité avec les migrantEs.
La France championne des législations répressives dans l’UE
Quatorze pays européens ont mis en œuvre des législations antiterroristes suite à la résolution 2 178 de l’ONU : « les États doivent adopter des lois visant à s’attaquer à la menace de combattants terroristes étrangers ». Amnesty estime que partout ces lois ont été votées à la hâte et sans débat, que toutes dérogent aux règles démocratiques et aux droits humains, consolident gravement les pouvoirs de l’exécutif tout en restant floues sur la définition du terrorisme et « prennent arbitrairement pour cible les réfugiés migrants, les défenseurs des droits humains, les opposants syndicaux et politiques et les minorités »...
Mais le gouvernement français a fait plus et s’est fait rappeler à l’ordre sur les perquisitions de nuit particulièrement traumatisantes et les longues assignations à résidence. Non seulement il a fait adopter la loi renseignement, modèle mondial de la remise en cause du droit à la vie privée, ainsi que quatre lois antiterroristes, dont celle de juin 2016 qui intègre toutes les mesures prônées par la droite depuis des mois, sauf la rétention de sûreté pour les fichés S. Et il reste le seul État européen à imposer l’état d’urgence.
L’état d’urgence permanent ?
On sait que les multiples possibilités d’intervention contre le terrorisme sont déjà contenues dans la kyrielle de lois en vigueur, il faut donc chercher d’autres explications à cette décision inique. Le passé colonial et le présent néocolonial français pèsent évidemment dans ce choix, d’autant plus facilement qu’il existe un réel profilage ethnique de la part des forces de répression, soit un réel racisme par une majeure partie des forces de police à l’égard des étrangerEs et des jeunes issus de l’immigration. Petit à petit, le champ d’application de l’état d’urgence s’étend et révèle sa véritable utilité : maintenir l’ordre, leur ordre, à n’importe quel prix... et pour cela légaliser tous les abus. Avec une répression féroce contre certainEs et une privation des droits et libertés pour touTEs. Ce qui facilite la montée d’un ordre réactionnaire...
La question qui se pose aujourd’hui pour une partie des candidats à la présidentielle « de gauche » est comment et/ou à quel moment opportun sortir de l’état d’urgence ? Pendant que d’autres, à droite et à l’extrême droite, se demandent comment ne pas en sortir ! Hollande et Valls leur ont soufflé en partie la réponse : en changeant la Constitution pour y constitutionnaliser cet État d’exception. Eux n’ont pas réussi, mais nul doute que cet essai pourra être transformé par le ou la future locataire de l’Élysée. Pour nous, c’est clair : la fin de l’état d’urgence, ce serait tout de suite !
Quel « État de droit » ?
Tenter de faire un bilan à la fin du quinquennat d’institutions telles que la justice et la police, c’est observer où en est « l’État de droit ». Trahissant toutes ses promesses, Hollande a délibérément choisi de répondre aux exigences patronales de faire baisser fortement et durablement le prix de la force du travail et de détruire en partie les droits des salariéEs de s’organiser et de se défendre. Ceci de manière encore plus aboutie, notamment dans la loi travail, que ce qu’avaient pu réaliser les gouvernements précédents.
Pour imposer cela, et c’est la marque constante de ce mandat, la priorité est donnée à l’exécutif sur le législatif, avec l’utilisation du 49.3 à répétition et l’adoption de lois importantes en une seule lecture et sans débat. Des lois qui se traduiront sur tout le territoire national par la suprématie de l’administratif sur le judiciaire, le tout dans un climat de racisme et de répression ciblée intense, orchestrés au plus haut niveau de l’État. Ainsi, on se rappelle du long et scandaleux épisode sur la déchéance de nationalité.
Le bilan de ce quinquennat confirme qu’à l’offensive néolibérale amplement soutenue par un gouvernement correspond une forte offensive autoritaire de ce même gouvernement. Au risque de faire chanceler leur « État de droit » qui se veut démocratique et repose en partie sur l’équilibre des pouvoirs.