En pleine canicule, le Conseil d’État a rejeté les pourvois formés par les associations opposantes et confirmé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse, rendant définitives les autorisations environnementales du projet : l’autoroute A69 pourra être achevée.
Du maire RN de Castres au président PS du conseil départemental du Tarn, tous les bétonneurs obstinés se sont félicités d’un moment historique pour le département et d’une victoire de « l’intérêt général ».
Le déni climatique officialisé
Les opposantEs du collectif La Voie est libre dénoncent une décision qui enterre la protection de l’environnement et ignore les alertes scientifiques : « C’est officiel, dans un monde qui brûle, le déni climatique est décrété par la plus haute sphère du pouvoir juridique. »
En février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale du projet. Ni le désenclavement économique (limité) du territoire de Castres-Mazamet, ni la diminution (non prouvée) du nombre d’accidents, ni l’amélioration (incertaine) de la qualité de vie des habitantEs, ni le gain de temps (ridicule) ne pouvaient justifier la destruction de plus de 160 espèces protégées et de leurs habitats naturels.
Dix mois plus tard, la cour administrative d’appel a contredit ce jugement en validant la poursuite du chantier. Lorsque les opposantEs se sont pourvuEs en cassation devant le Conseil d’État, nous nous posions la question : va-t-il appliquer pleinement le droit de l’environnement ? La réponse est claire : NON.
Les intérêts privés contre le droit à l’environnement
Reprenant l’argumentaire du concessionnaire et de ses soutiens, le Conseil d’État juge que les objectifs du projet répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur (gain de temps, amélioration du cadre de vie, désenclavement économique, sécurité routière), malgré ses impacts environnementaux et l’orientation désastreuse qu’il impose face à l’urgence environnementale. Le Conseil d’État ajoute qu’il n’y a pas d’alternative satisfaisante pour remplir ces objectifs.
Les raisons qui justifient cette autoroute n’ont rien d’impératif et l’intérêt général exige d’éviter le recours à la voiture individuelle, l’artificialisation des sols et la mise en péril de la biodiversité. Le Conseil d’État banalise la raison impérative d’intérêt public majeur. En s’appuyant sur cette jurisprudence, les promoteurs n’auront plus à justifier l’absolue nécessité de leur projet devant les tribunaux.
Au fil du temps, les protections juridiques contre la destruction des espèces protégées s’effondrent peu à peu. C’est l’un des derniers remparts juridiques pour s’opposer à ces grands travaux. Au-delà des infrastructures routières, cela vaut pour les mégabassines, les projets d’extraction minière, la construction de centres de données ou d’entrepôts géants.
Les luttes continuent
« Parce que toutes les voies de recours internes devant les juridictions françaises sont épuisées », le collectif La Voie est libre a déposé une plainte contre l’État français auprès de la Commission européenne afin qu’elle ouvre une procédure d’infraction pouvant aller jusqu’à la saisine de la Cour de justice de l’UE. Alice Terrasse, avocate du collectif, conteste l’interprétation de la notion de raison impérative d’intérêt public majeur. Considérer un projet d’autoroute comme une impérieuse nécessité pour l’intérêt général est une négation absolue de l’urgence climatique et « une simplification à marche forcée du droit de l’environnement ».
Une victoire devant les instances européennes n’empêcherait probablement pas la construction de l’A69. Mais elle aiderait à freiner ou bloquer d’autres projets écocidaires.