Votée le 17 juin, la loi enterre un peu plus les faibles ambitions écologiques du gouvernement. Depuis 2017, 60 mesures, 9 lois et de nombreux décrets ont démantelé le droit de l’environnement. De dérogations en contournements de procédures et suppressions de normes, Macron ne peut plus cacher son bilan complètement pourri — qui ne pourra même pas donner bon compost.
En huit ans de règne, Macron a réussi à saper le peu de protections environnementales arrachées par les luttes, au profit des industriels, de l’agrobusiness et des promoteurs qui dominent la vie économique. Les préfets se sont vu attribuer des pouvoirs exorbitants les autorisant à passer en force par-dessus les réglementations environnementales. Désormais, un préfet peut décider à la place de l’autorité environnementale si une évaluation est nécessaire ou non. Ainsi, celui de Seine-Maritime avait autorisé Lubrizol à augmenter son stock de substances dangereuses sans procéder à une évaluation. On connaît la suite. De même, dans la loi Énergie-Climat, le pouvoir de l’autorité environnementale a été affaibli. Des décisions préfectorales ont également dégradé la protection des sites classés.
Fuite en avant productiviste
Le Zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit dans la loi ERC (Éviter, Réduire, Compenser) — loi que nous avons justement critiquée pour ses insuffisances — imposait une compensation à toute construction. Il est désormais supprimé. Maintenant, c’est clair : rien ne doit entraver la course à la croissance et aux profits.
Réintroduire les néonicotinoïdes (loi Duplomb), dont la toxicité est dénoncée par la communauté scientifique, est criminel. Promouvoir un système agro-industriel productiviste, mondialisé, chimique, profitant à une minorité de gros exploitants agricoles : c’est le choix décomplexé du gouvernement. Et ce, au mépris de la situation climatique et environnementale. De plus, la déclaration « d’intérêt général » pour les ouvrages de stockage et de pompage d’eau légitime l’accaparement de la ressource — bien commun — au profit des intérêts privés de quelques-uns (les bassines).
La justice entravée
La diminution des possibilités de recours contre les projets d’urbanisme, la restriction du droit à agir (un an d’existence pour une asso), la suppression de degrés de juridiction qui empêche les assos de faire réexaminer leurs dossiers, la réduction des normes ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)… tout un arsenal de mesures qui restreint fortement les possibilités de recours juridiques. Or, ces derniers se multiplient avec la montée des contestations, portées par des collectifs qui s’organisent contre des projets inutiles.
Organiser nos luttes, se coordonner, agir ensemble et radicalement : voilà la voie à poursuivre si nous voulons retirer aux exploiteurs et dominants le pouvoir de détruire le vivant — donc nos vies.
Commission nationale écologie