Les emplois de vie scolaire (EVS), ce sont ces « contrats aidés » qui sont arrivés dans les écoles, puis dans les collèges et lycées, d’abord pour faire de l’administration, puis pour l’accompagnement des élèves handicapés. Réservés à des publics particuliers désignés par Pôle Emploi, souvent chômeurs de longue durée (plus de deux ans), âgés de plus de 50 ans ou bénéficiaires des minima sociaux, ces contrats dérogent au droit du travail. En contrepartie, les employeurs qui bénéficient de ces emplois ont une obligation : assurer sur le temps de travail une formation « professionnalisante », qui permette d’accéder ensuite à des emplois « classiques ».
45 000 emplois de ce type ont été créés dans l’Éducation nationale. Mais l’administration, qui a bénéficié de cette manne de main-d’œuvre pas chère, a seulement « oublié » d’assurer son devoir : fournir à ces personnes la formation qu’elle s’était engagée à donner.
Le comité des précaires de l’éducation des Pyrénées Atlantiques, soutenu par les syndicats FSU et CNT, a engagé des mobilisations pour obtenir des formations, a gagné des prolongations de contrats, bataillé pour éviter aux ex-EVS le retour direct à la case « Pôle Emploi ». L’inspection académique, la préfecture et Pôle Emploi sont restés impitoyables : pas même une ébauche de « plan de reclassement » pour les fins de contrats.
Une fois les EVS renvoyés au chômage sans perspective d’avenir, le comité les a donc accompagnés dans une démarche juridique : un contrat de droit privé non respecté, c’est les prud’hommes. Lieu inhabituel pour les personnels de l’éducation, et terre inconnue pour ses syndicalistes. Le tribunal s’est d’abord déclaré incompétent, sans doute lui aussi déconcerté par les pratiques de notre administration. Heureusement, la chambre sociale du tribunal de Pau, saisie de l’affaire, a jugé à la place des prud’hommes. Un contrat non respecté, et non renouvelé dans ces conditions, c’est un licenciement abusif. L’État a ainsi été condamné à verser entre 6 500 et 9 000 euros à chacun des plaignants.
C’est d’abord une bouffée d’air frais pour les EVS, l’une d’entre elle a confié qu’elle allait téléphoner à son banquier qui la menaçait d’interdit bancaire. Ensuite, c’est un encouragement à redresser la tête. Plusieurs dossiers sont ainsi en préparation. Enfin, c’est un appel à la mobilisation de tous les précaires : le comité a été contacté par des précaires hors éducation, qui ont envie de ne plus se laisser marcher sur les pieds. Et, au-delà des précaires, une victoire par les temps qui courent, c’est bon à prendre, non ?
Jacques