La sécurité sociale a eu des effets très positifs. Elle a permis à tous les travailleurs de se soigner, de bénéficier d’une retraite, d’élever des enfants. Elle a favorisé la progression importante de l’espérance de vie. Elle était de 65 ans en 1945, elle dépasse désormais les 80 ans. Parallèlement l’hôpital public a remplacé l’hospice et est devenu un lieu de soins accessible à tous et à toutes.
Ces édifices sont menacés. La bourgeoisie n’a jamais accepté la Sécu. Dans le contexte de 1945 le patronat n’avait pas les moyens de s’y opposer, il était discrédité par sa collaboration pendant la guerre et le rapport de force social était favorable à la classe ouvrière. Mais il n’a jamais accepté que les travailleurs soient payés, selon lui, «à ne rien faire», en bénéficiant d’indemnités pendant les arrêts de travail en maladie, en accident de travail, en invalidité, en congés maternité, en percevant des pensions durant la retraite. Il n’a jamais accepté d’être contraint de verser des cotisations sociales, la part indirecte du salaire mis dans un pot commun pour se soigner, pour sa retraite, sa famille, pour survivre pendant les périodes de chômage. Ce salaire socialisé, constitué de la part «patronale» et de la part «salariale» des cotisations sociales, et versées globalement aux URSSAF a toujours été considéré par les employeurs comme «une charge sociale», toujours qualifiée d’insupportable!
L’acharnement du patronat !
Des sommes considérables suscitent la convoitise du patronat :
Les budgets en milliards d’Euros (prévisions 2010)
Etat
Sécurité sociale
(maladie, accident de travail, retraites, familles)
Ensemble des régimes
Protection sociale en 2010
(sécu + mutuelles + régimes chômage aides sociales par les collectivités locales, départementales et l’Etat)
Dépenses
422,5
435,9
606,71 milliards
Recettes
273,7
403,7
624,5 milliards
Déficit
148,8
32,2
Les recettes de la sécu sont 1,5 fois supérieures à celles de l’Etat.Le soi-disant déficit est ridicule comparé à celui de l’Etat (En 2010 son montant est égal à 8 % des recettes à la Sécu, et pour l’Etat à 54 % des recettes).
Les employeurs bénéficient d‘exonérations de cotisations (32 milliards en 2010). C’est du vol, une extorsion de la partie socialisée de nos salaires. Ces exonérations sont à 90 % compensées par l’Etat, donc par la fiscalité. La grande majorité des contribuables, les travailleurs paient ainsi une 2ème fois à la place des patrons. Nous ne payons pas tous d’impôts sur le revenu, mais aucun d’entre nous n’échappe à l’impôt sur la consommation (la TVA).
La sécurité sociale, c’est donc du profit en moins. Rien d’étonnant à ce que la bourgeoisie ait entamé quelques mois après sa création une forte campagne idéologique. Elle n’a jamais cessé depuis.
Depuis une cinquantaine d’année le patronat publie des rapports sur la sécurité sociale manifestant avec constance sa volonté de casser la Sécu. Un bel exemple d’obstination à faire valoir ses revendications!
Révélé par Médiapart, le projet de note de novembre 2010 du groupe santé du MEDEF intitulé «Confortons notre système d’assurance maladie» (sic) systématise les positions du patronat et exprime clairement son ambition: transférer aux «complémentaires» assurances privées et mutuelles, une part importante des prestations. La Sécurité sociale conservant les prestations jugées «non rentables» financièrement et la majorité du secteur mutualiste s’alignant sur les méthodes du privé, avec notamment l’offre de choix optionnel de couverture, » et revendiquant même le transfert à son profit de prérogatives de la Sécu comme le remboursement des affections de longues durées (ALD).La casse de la sécu va de pair avec celle de l’hôpital public. Dans ce même document le Medef trace la feuille de route concernant le système de santé. Elle prend le même chemin: la privatisation. Nul doute que le gouvernement répondra positivement aux injonctions du MEDEF. C’est ce qu’il a entrepris à la lettre avec la loi Bachelot «Hôpital Patient Santé et Territoire» HPST et veut poursuivre à un rythme soutenu. C’est ce qu’il fait à échéance de plus en plus rapprochées en édictant des décrets qui laminent progressivement les remboursements pris en charge par la sécurité sociale.
Le Medef veut un grand chambardement du système de santé mais pas question de mettre en cause la médecine libérale. C’est bien le seul secteur qui devrait voir sa rémunération augmenter! Et évidemment il veut protéger les profits importants de l’industrie pharmaceutique. De ce côté, il ne se soucie pas des comptes de la Sécu!
Plus que jamais haro sur la sécu !
La casse de la branche maladie de la sécu sera programmée après le chantier de la dépendance voulu par Sarkozy. Il prétend «concerter» les organisations syndicales. Personne ne doit être dupe, la prestation dépendance, accordée uniquement aux personnes âgées, sera prise en charge par une assurance privée obligatoire, histoire d’accorder chaque année quelques dizaines milliards de plus aux assureurs… et d’étendre ce schéma à l’ensemble des prestations maladies de la sécu jugées«rentables»
Mais le gouvernement n’attend pas de promulguer «une grande réforme» pour prendre des mesures qui restreignent les remboursements: forfaits et franchises, déremboursements. Les dépassements d’honoraires en ville et pour les opérations dans les cliniques et hôpitaux se multiplient et les tarifs des mutuelles augmentent constamment. Les malades paient de leurs poches ou sont contraint de reporter leurs soins ou d’y renoncer. Le risque et une dégradation de l’état de santé et le recours tardif à l’hôpital.
Le rythme s’accélère, pas un mois ne passe sans que de nouveaux remboursements ne soient diminués
- Novembre 2010: minoration du montant des indemnités journalières en arrêt maladie.
- Janvier 2011 : baisse de remboursement de médicaments et des dispositifs médicaux.
- Février 2011 : augmentation de la part à charge des assurés pour les actes médicaux compris entre 91 et 120 euros à l’hôpital et en ville (32 % d’augmentation)
- Mars 2011 : restriction des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades souffrant d’une ALD.
- Mars 2011: les bandelettes de mesure de la glycémie pour certains diabétiques sont moins remboursées. Un plafond de 200 bandelettes par an est instauré.
- Avril 2011 : projet de suppression de l’hypertension artérielle de la liste des ALD.
Mort à l’hôpital public !
La loi Bachelot s’applique avec une grande vigueur. L’hôpital publicest démantelé, aucun établissement n’échappe à des restructurations, aux fermetures de lits, de services, des urgences, aux réductions d’effectifs. En 2009 c’est ainsi 10000 postes qui sont passés à la trappe (quotidien du médecin) Des fermetures complètes d’hôpitaux sont également programmés par les Agences Régionales de Santé (ARS) qui chapeautent l’ensemble du système de santé. Toute cette politique n’a qu’un objectif: réduire la part du service public hospitalier et favoriser l’orientation des malades vers les cliniques privées. De nombreux services d’urgence faute de possibilité sont contraints de le faire. Un rendez-vous dans le public pour une consultation ou un examen c’est très souvent plusieurs semaines d’attente.
Dans ce contexte le secteur privé réalise 75% des opérations chirurgicales ambulatoires et 63% de la chirurgie avec hospitalisation.
Les assurés sociaux à la Sécu, les patients à l’hôpital sont désormais officiellement qualifiés « de clients».La notion de service public doit être éradiquée. Les assurances privées préparent leurs salariés «à couvrir plus de risques», les groupes privés de santé sont cotés en bourses et se préparent afin de se substituer à des pans entiers de l’hôpital public.
Le financement des hôpitaux public repose sur la tarification à l’activité et doit s’aligner sur celui des cliniques en oubliant qu’ils assument des missions spécifiques (recherche, urgences, enseignement…) et sont seuls à prendre en charge certaines pathologies. Ce système est un des moyens d’étranglement financier pour imposer les plans de restructuration. Cette convergence tarifaire dont le MEDEF regrette qu’elle ait été récemment reportée est une véritable escroquerie car le ‘’tarif’’ des cliniques privées ne prend pas en compte les honoraires des chirurgiens et surtout ignore la généralisation des dépassements d’honoraires (plusieurs milliers d’euros par exemple pour une prothèse de hanche)
Pour accélérer le rythme Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a décrété une baisse de tarifs hospitaliers de 0,2% à l’hôpital et seulement de 0,05% dans les cliniques. Il s’agit d’étouffer le secteur public et de permettre au privé de s’accaparer une part croissante «du marché de la santé»
Les propositions du NPA
- La santé doit être gratuite et accessible à tous et toutes: pas d’avance des frais et remboursement à 100 % par la Sécu
- Le salaire socialisé doit être géré par les salariés, pas par les patrons ni par l’Etat: élection des administrateurs de la Sécu par les assurés sociaux
- Arrêt immédiat des restructurations hospitalières, des fermetures d’hôpitaux et création des 120000 emplois nécessaires avec un plan de formation.
- Expropriation des cliniques privées et intégration dans le service public
- Création de centres de santé pluridisciplinaires, publics et gratuits, dans les quartiers assurant la prévention, les soins, l’éducation et le suivi de la santé en lien avec l’hôpital public
- Fin du paiement à l’acte de la médecine libérale et interdiction des dépassements d’honoraires
- Expropriation de l’industrie pharmaceutique et création d’une industrie publique du médicament.