Chaque année, après la discussion sur le budget de l’État vient celle sur le budget de la Sécu. Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi. Après la réforme Juppé de 1995 sont apparus les termes barbares de PLFSS et d’Ondam qui expriment à quel point l’État s’est immiscé dans les affaires de la Sécurité sociale.
D’ailleurs, les faits et les chiffres contredisent bien souvent les paroles des fondateurs de la Sécurité sociale qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avaient l’ambition d’accorder aux travailleurEs une protection sociale qu’ils et elles pourraient contrôler.
Le souci de la justice sociale
Ainsi, pour ses créateurs, « la Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Pourtant, aujourd’hui, 5 millions de personnes vivent avec moins de 940 euros par mois en France, prestations sociales incluses.
La Sécurité sociale devait répondre « à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants et les travailleurs sur qui pèse la menace de la misère. » Aujourd’hui, les 10 % les plus riches vivent en moyenne 10 ans de plus que les 10 % les plus pauvres.
« La Sécurité sociale trouve sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale », mais la moitié du patrimoine en France est détenu par les 10 % les plus riches.
Une organisation par et pour les travailleurEs
Personne ne doit rester sans ressource ! C’est l’objectif de la Sécu : « Il existe des circonstances dans lesquelles un travailleur se trouve privé de ses moyens d’existence, ou dans lesquelles ses ressources sont insuffisantes pour pourvoir aux besoins de sa famille ».
Or, « La sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité. », selon ses fondateurs. En contradiction avec ces principes, Gabriel Attal, alors ministre en charge des Comptes publics, déclarait en avril : « Il faut passer six mois de l’année en France pour toucher les allocations sociales, je souhaite qu’on relève la condition de résidence à neuf mois ».
Un autre principe remis en cause depuis 1967 : « L’unité d’organisation signifie que tous les facteurs d’insécurité doivent être couverts par des institutions communes ». Une ordonnance gaulliste a divisé la Sécu en branches spécifiques avec des budgets et des locaux séparés — maladie, accidents du travail, famille, vieillesse (retraites), autonomie.
La Sécu, retour vers le futur
« L’administration de l’État doit avoir son rôle limité au contrôle et à la coordination des efforts des différents organismes ». Pourtant, actuellement l’État exerce une tutelle permanente sur les organismes de Sécurité sociale notamment via les agences régionales de santé (ARS).
Il faut en finir avec cela. La Sécurité sociale doit être l’œuvre des intéresséEs eux-mêmes. Nous entendons ainsi réaliser le plan de sécurité sociale en exigeant une augmentation de la part patronale des cotisations.
« La démocratie politique implique une gestion des affaires publiques confiée à des élus de la population, au niveau local, départemental, régional et national, de même la démocratie sociale voudrait que des représentants des institutions sociales assument la responsabilité de la gestion des institutions créées au profit des assurés. » Les membres des conseils d’administration des caisses de Sécu doivent donc être à nouveau éluEs par les assuréEs sociaux.
À sa fondation, la Sécurité sociale devait « éviter le risque d’étatisme bureaucratique [et] être faite d’institutions vivantes, se renouvelant par une création continue, par l’effort des intéressés eux-mêmes chargés par leurs représentants d’en assurer directement la gestion ». Elle était « un élément de la révolution nécessaire… » Elle est aujourd’hui sous la férule de l’État qui dispose de notre argent et saigne nos hôpitaux.