Après l’offensive de grande ampleur contre nos retraites, le gouvernement prépare de nouvelles mesures régressives contre la branche maladie de la Sécurité sociale, sans épargner les autres branches de la Sécu (accidents de travail et maladies professionnelles, allocations familiales, perte d’autonomie, financement).
Depuis des dizaines d’années, des réformes successives ont sapé la Sécurité sociale, par exemple en fiscalisant une partie de son financement. Le slogan « La Sécu elle est à nous » n’est presque plus crié dans les manifestations, ce qui est compréhensible puisque le gouvernement exerce une tutelle importante sur la gestion des caisses et aussi parce que les représentants des assurés sociaux dans les conseils d’administrations des organismes n’ont pas de pouvoir réel. Son fonctionnement n’est plus démocratique ; les administrateurs de la Sécu ne sont plus élus par les assuréEs sociaux, n’ont plus de réels pouvoirs et les taux de cotisations et le choix des prestations sociales sont décidés par le gouvernement et votés par le parlement.
Cependant la Sécu reste financée majoritairement par des cotisations sociales dites salariales et patronales c’est-à-dire par une part socialisée de notre salaire, mais les nombreuses contre-réformes successives depuis sa création et les baisses constantes d’effectifs ont dégradé son fonctionnement et son rôle de protection contre des risques sociaux. Il faut donc rester vigilant contre le risque de privatisation et donc de destruction de la Sécu.
Des économies à tout prix et au détriment des assuré·E·s sociaux !
Dans la branche maladie de la Sécurité sociale
Le rapport « Charges et produits » de la Caisse nationale d’assurance maladie (la CNAM) est publié chaque année. Ce document sert à l’élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de l’année suivante établi par la Direction de la Sécurité sociale et voté au parlement chaque année. Il ne s’agit pas de tenir compte des besoins sanitaires, mais de « maîtriser » les dépenses. L’objectif actuel de la CNAM bat des records, il s’agit de réaliser de 1,265 milliard d’euros d’économies des prestations « en contrôlant l’efficience et la pertinence des soins, des arrêts de travail pour maladie, et en luttant contre les fraudes ».
Il fut un temps où les dirigeants de la Sécu expliquaient que « la gestion du risque maladie est un ensemble d’actions destinées à améliorer l’efficience du système de santé, et donc à assurer à la population les meilleurs soins au meilleur coût ». Mais désormais la gestion « du risque maladie » a pour objectif « d’identifier les leviers à actionner […] pour assurer une consommation de ressources maîtrisée et soutenable sur le long terme ». La maîtrise des dépenses de santé sera certainement au cœur du prochain PLFSS et l’austérité impactera les autres branches de la Sécurité sociale.
La CNAM a proposé en début d’année d’augmenter la tarification des consultations des médecins généralistes de 1,50 euro, ce qui porterait ce tarif à 26,50 euros (31,50 euros pour les spécialistes), alors que les généralistes revendiquent 30 euros avec leurs syndicats. Ils refusent à juste titre « une aumône ».
La Sécu traque les médecins prescripteurs d’arrêts maladie « de complaisance » espérant récupérer « dix milliards d’euros ». Des courriers d’avertissement ont été envoyés à un millier de médecins considérés « gros prescripteurs », soit les 2 % de la profession qui ne respecteraient pas les règles, selon Thomas Fatôme le directeur de la CNAM. Et 20 000 autres praticiens seraient surveillés de près ! Une campagne appelée « mise sous objectif » est engagée pour ceux qui prescrivent plus que la moyenne d’arrêts de travail par patient comparée à la moyenne de leurs collègues. Les syndicats de médecins refusent la mise sous objectifs « qui nous fait passer pour des fraudeurs ». Certains médecins expliquent justement que « c’est prendre le problème à l’envers » et « qu’on pourrait aussi regarder des entreprises où il y a le plus d’arrêts de travail afin de travailler sur la cause pour diminuer le nombre d’arrêts de travail en France ». Les conditions de vie et de travail des salariéEs pourraient aussi être examinées afin d’améliorer leurs conditions de travail et de tenir compte des aléas de leur vie.
Dans la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP)
Selon le Code de la Sécurité sociale, personne ne peut renoncer au droit aux prestations pour maladies professionnelles et accidents du travail et stopper la procédure. Cette disposition a pour but de protéger la victime des pressions des employeurs afin que le salarié renonce à son droit. Or le 14 août 2023, la Caisse nationale d’assurance maladie a indiqué à ses agents qu’« à partir de ce jour, le salarié pourra renoncer à ce droit sur simple demande ». Si elle est généralisée, cette mesure sera un blanc-seing donné aux employeurs afin de les dédouaner de leurs obligations légales de réparations des dommages causés à leurs salariés.
Conformément au Code du travail, les employeurs sont dans l’obligation de prendre les mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité de leurs salariéEs et protéger leur santé mentale et physique sur leur lieu de travail. Ces dispositions légales ne sont pas suivies en France, le 4e pays le plus touché par les AT/MP : en 2021 il a été recensé en France 640 000 accidents du travail dont 35 000 ont eu pour conséquence une incapacité permanente. Deux par jour en moyenne ont été mortels. Et récemment plusieurs accidents mortels ont eu lieu sur les chantiers de quatre nouvelles lignes de métro en région parisienne. Le gouvernement annonce une campagne de sensibilisation afin d’améliorer la prévention, mais il devrait aussi donner de véritables moyens financiers et humains afin de généraliser et de multiplier les contrôles des inspecteurs du travail qui devraient être totalement libres de prendre des sanctions contre les employeurs responsables des conditions de travail dégradées et de l’absence ou de l’insuffisance des mesures de prévention.
Cette branche de la Sécu est financée uniquement par des cotisations patronales dont le montant varie selon les effectifs et le nombre d’accidents de travail dans les entreprises, ce qui explique que l’absence de déclaration d’un accident de travail est une pratique courante de certains employeurs.
Dans la branche allocations familiales
De nombreux allocataires sont victimes de la baisse depuis 2007 des APL (Aides personnalisées au logement) versées et du gel des revalorisations des prestations. Après le changement du mode de calcul sous prétexte de simplification, 1,1 milliard d’euros ont été économisés. Depuis le 1er juillet 2015, les allocations familiales sont divisées par deux pour les ménages aisés qui, avec deux enfants, gagnent plus de 5 595 euros mensuels et par quatre pour ceux qui perçoivent plus de 7 457 euros.
Depuis le mois de juillet de cette année, une nouvelle ligne apparaît sur les bulletins de salaire : le montant net social ; les allocataires doivent déclarer le RSA, la prime d’activité ce qui aura un impact négatif sur le montant des aides versées qui vont baisser pour tous les ménages cette fois ou même disparaître.
Dans la branche « vieillesse »
La Caisse nationale d’assurance vieillesse a donné un ordre malhonnête aux agents de cet organisme, « ne pas informer systématiquement les salariés de leurs droits notamment de la clause de sauvegarde », une disposition qui profite aux carrières longues et qui permet aux personnes éligibles de conserver le droit à un départ anticipé après le 1er septembre 2023 dans les conditions applicables avant cette date. Ce dispositif ne peut être appliqué qu’à la demande expresse de l’assuré mais il doit rester secret « car il n’est pas à appliquer systématiquement » ! De fait il n’existe pas.
Les mesures gouvernementales
Le montant des exonérations de cotisations patronales pour 2023 sera de 88 milliards d’euros selon la commission des comptes de la Sécu.
À partir du 1er octobre 2023 les dépenses dentaires seront remboursées à 65 % ou 55 % au lieu de 70 %. Le reste à charge sera acquitté par les organismes complémentaires, cette disposition répond à leurs demandes de « révision des périmètres d’intervention respectifs de la Sécu et des complémentaires ». La part du remboursement des soins dentaires pris en charge par les complémentaires-santé ou par les patients qui n’ont pas de mutuelle ou d’assurance représente 500 millions d’euros pour la sécu. Elles devront donc augmenter leurs cotisations, alors que les mutuelles avaient déjà imposé à leurs adhérents une hausse de 4,7% en 2022.
• « La franchise médicale » actuellement de 0,50 € par boîte de médicament, pour les actes paramédicaux et les transports sera doublée (donc portée à 1 €) ainsi que « le forfait » de 1 € pour chaque consultation médicale, examens radiologiques et les analyses de biologie qui sera de 2 €.
• À la suite de la crise du Covid le gouvernement a transféré à la Sécurité sociale une dette de l’État d’un montant de 136 milliards. La CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale) a émis 38 milliards d’euros d’emprunts à moyen et long terme pour l’amortissement de cette dette.
• Le ministre des Finances Bruno Le Maire veut « revenir à la normale en matière de dépenses publiques » en limitant l’augmentation des dépenses d’assurance-maladie en 2023 à 2,3 % sans tenir compte de la hausse naturelle des dépenses due au vieillissement de la population. Il prétend « responsabiliser les acteurs en matière de dépense de soins » et il veut imposer des économies sur les indemnités journalières versées par la Sécu lors d’arrêt maladie ou d’accident de travail. Il affirme qu’« il y avait 8,8 millions d’arrêts en 2022, 6,4 millions dix ans plus tôt » et que cela représente « 16 milliards de dépenses supplémentaires ». C’est malhonnête parce que les salaires qui sont la base de calcul de ces indemnités ont augmenté en 10 ans et qu’en 2022 on était encore en période d’épidémie du Covid. Néanmoins, la Sécu mène une campagne de contrôle de la justification des arrêts de travail auprès des assurés sociaux et des médecins prescripteurs. Le rapport Charges et produits de la CNAM explique pourtant que la hausse des indemnités journalières s’explique par le vieillissement de la population active et concerne surtout les personnes âgées ou en longue maladie. Bruno Le Maire a annoncé aussi que le gouvernement avait l’intention de réaliser dans le budget de la Sécu de cette année des économies sur l’indemnisation des arrêts de travail, et sur les dépenses de médicament car « leur gratuité ou quasi-gratuité peut conduire à déresponsabiliser les patients et explique que l’achat de médicaments soit encore si élevé en France » ! En réalité ces dépenses sont versées directement aux praticiens (médecins, pharmaciens, etc.) grâce au tiers payant (dispense de faire l’avance des frais médicaux remboursés par l’Assurance maladie dans certaines situations – affections de longue durée, aides aédicale d’État) et sont financées par nos cotisations sociales et par la CSG. Il veut aussi allonger le nombre de jours de carence, soit quatre jours d’arrêt de travail au lieu de trois sans versement par la Sécu d’indemnités journalières.
• La revalorisation des salaires des sages-femmes leur a été accordée à condition qu’en plus de leur exercice libéral elles soient salariées dans une maternité. Mais une semaine après la signature de l’accord les syndicats et l’ordre ont fait savoir que « Nos établissements de santé sont source de violence et de souffrance pour les femmes mais aussi pour les soignants dont l’exercice n’a que peu de sens, faute de pouvoir assurer leurs missions élémentaires d’accompagnement. Dès lors, les conditions d’exercice dégradées poussent les sages-femmes à quitter les maternités et à fuir la profession ».
• Les laboratoires de biologie médicale (rattachés pour 60 % d’entre eux à 6 groupes) ont réalisé d’énormes bénéfices grâce à la crise du Covid : leur chiffre d’affaires a bondi de 32 % en 2020 (6,6 milliards d’euros) et de 21 % en 2021 (8,6 milliards). Des acteurs qui ne sont pas des professionnels de santé peuvent détenir jusqu’à 25 % du capital de ces groupes. Le PLFSS pour 2023 imposait à ces labos de baisser leur tarif afin d’économiser 250 millions d’euros nets. Mais la CNAM a finalement accordé… une hausse des dépenses de 0,4 %.
• Les dentistes devront limiter leur installation dans les zones « sur-denses », une nouvelle installation ne sera possible qu’au cas d’un départ. En contrepartie, ils ont obtenu de substantielles augmentations de leurs tarifs : les examens bucco-dentaires seront revalorisés de 30 à 40 %, les soins conservateurs (par exemple le traitement de caries) de 30 %. Tous les actes remboursés à 100 % par la Sécu et les complémentaires seront augmentés de 3 %.
• L’installation en exercice libéral des masseurs-kinésithérapeutes dans les villes où ils sont nombreux n’est désormais acceptée que si un collègue a « préalablement mis fin à son activité dans cette même zone ». En échange ils pourront augmenter leurs tarifs de 3 % et prendre en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et des insuffisants cardiaques.
• La branche maladie de la Sécu prévoit de supprimer 1 700 postes de travail d’ici à 2027 alors que les conditions de travail sont difficiles dans les organismes. Les salariés de la CPAM du Loir-et-Cher ont expliqué à la presse locale les raisons de leur mobilisation : « Nous sommes en grève pour soutenir nos collègues ici à Blois qui n’en peuvent plus mais aussi par solidarité avec les caisses au niveau régional et national », « Il faut compter trois mois pour un paiement d’indemnités journalières pour le domaine maladie, maternité, paternité, accidents du travail et maladies professionnelles. On ne recrute plus assez car les salaires sont trop bas, c’est une catastrophe ! » Autre exemple : les bureaux de la CPAM du Calvados étaient fermés le 9 mai 2023 car l’ensemble des conseillers maladie du département étaient en grève « pour dénoncer le recul du service public, la fermeture des centres d’accueil au public et pour les conditions de traitement des assurés ».
• La Fédération hospitalière de France (FHF) qui représente essentiellement la direction des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics et affirme être présente dans 4800 établissements qui emploient plus d’un million de professionnels s’inquiète : elle écrit que « les hôpitaux publics sont préoccupés par l’ONDAM 2024 ». L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie est un objectif de dépenses à ne pas dépasser. Le contexte post-Covid a déstabilisé le financement des établissements publics de santé. Sur le plan des recettes des établissements, la fermeture de lits a affecté profondément la situation financière des hôpitaux publics en tassant les recettes, certains hôpitaux devant encore supprimer des activités ou reprogrammer des soins, faute de professionnels en nombre suffisant.
• L’Observatoire de la Mutualité française a mené une enquêté sur la santé au travail. Plus de 200 000 travailleurs décèdent chaque année de maladie professionnelle au sein de l’Union européenne. Les accidents et maladies liés au travail et les absentéismes coûtent à l’Union européenne plus de 3,3 % du PIB par an, avec plus de 40 % de salariés en arrêt maladie au moins une fois par an chaque année. La France se situe en haut du classement des pays européens avec 3,5 accidents mortels du travail pour 100 000 personnes en emploi en 2919, niveau deux fois supérieur à la moyenne européenne (1,7 accident mortel). En France, les troubles musculosquelettiques sont à l’origine de 88 % des maladies professionnelles.
• La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat dénonce la « débudgétisation » croissante de l’État vers l’assurance maladie qui finance désormais plusieurs organismes : la Haute autorité de santé, l’Agence technique de l’informatisation sur l’hospitalisation, le Centre national de gestion, Santé publique France, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, l’Agence du numérique en santé, l’École des hautes études en santé publique, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale, l’Établissement français du sang, l’Agence nationale du développement professionnel continu, et l’Agence de la biomédecine). Nos cotisations sociales contribuent désormais en moyenne à 78 % du financement de ces organismes, et à 90 % pour neuf d’entre eux. Cependant la représentation de la Sécurité sociale dans les instances de ces organismes financés « est faible, voire inexistante », relève la Mecss, estimant donc qu’elle est un financeur aveugle sans influence sur les orientations budgétaires qu’elle finance !
• Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2022. Le montant de cette déduction est fixé à 0,50 € par heure supplémentaire (décret du 1er décembre 2022). En 15 ans le coût des exonérations de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale a été multiplié par trois. Il est de 82 milliards en 2022. Mais à la différence de nos salaires, elles augmentent fréquemment et pas de quelques centimes ! Pour 2023 le montant de ces exonérations est estimé à près de 90 milliards d’euros.
Un dispositif discriminatoire envers les migrantEs
• Les prestations versées par la sécurité sociale et les organismes de protection sociale (allocations de solidarité, prestations familiales, RSA, allocations chômage, AME…) ne seront plus versées qu’à la condition d’avoir vécu pendant neuf mois de l’année en France. Le gouvernement pourra accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes (Le PNR, Passager name record) pour connaître les noms des voyageurs et la date de leurs voyages.
Nos revendications et la mobilisation !
Il est donc évident que nous ne pouvons rester passifs dans ce contexte et que la défense du droit à la santé et de la Sécurité sociale doit être au cœur des prochaines mobilisations. Nous appelons à participer activement au Tour de France pour la santé qui pourrait être aussi un tour de France pour une véritable Sécurité sociale et proposons nos revendications en défense de la Sécu.
• Le 100 % Sécu : les soins doivent être gratuits et intégralement remboursés à tous et toutes par la Sécu unifiée en un seul régime, autogérée par des représentantEs élus des assuréEs sociaux et financée par la cotisation sociale. La retraite doit être la continuité du salaire. Une augmentation des allocations familiales universelles versées dès le premier enfant et qui couvrent tous les besoins sociaux des familles.
• Les mutuelles doivent être avec leurs personnels intégrées à cette Sécu. Il ne doit plus y avoir de modalités discriminantes pour les pauvres ou les sans-papiers (AME). Le droit à la Complémentaire santé solidaire (ex CMU) doit être étendu.
• La santé ne doit pas être une marchandise : le commerce de « l’assurance santé », notamment par les banques et les assureurs, doit être interdit.
• La santé est un droit pour tous et toutes : droit sans condition à une couverture maladie universelle pour que l’ensemble de la population ait accès aux services préventifs, curatifs, palliatifs, de réadaptation et de promotion de la santé.
• Des moyens à la hauteur des besoins pour tous les hôpitaux.
• Réouverture de tous les centres de Sécurité sociale qui ont fermé, et embauches et formation du personnel en nombre suffisant pour traiter dans des délais moins longs les dossiers.
Nous appelons à participer nombreux au « Tour de France pour la santé… et pour une véritable Sécurité sociale qui a commencé en septembre en s’appuyant sur les mobilisations locales et qui va culminer lors du vote du budget de la Sécu.
Extrait de l’appel unitaire : « Le Tour de France pour la Santé se construira localement avec les organisations, collectifs et comités engagés. À chaque étape, les organisations locales présentes définiront ce sur quoi elles souhaitent s’exprimer : défense de la Sécurité sociale, défense des maternités, des urgences, lutte contre les déserts médicaux et les fermetures de lits, accès aux soins, accès aux médicaments, besoins en personnels et revalorisation des salaires, en EHPAD ou à l’hôpital public, à domicile, en Foyer de l’enfance, défense d’un Centre de santé, d’un Centre de consultation en soins psychiques, défense de l’Aide médicale d’État, temps de travail des internes, conditions de formation et salaire pour les étudiantEs en travail social ou en santé… […] Elles attribueront leur carton rouge au gouvernement, à un ministre, un directeur d’ARS… […] Elles apporteront leurs contributions au Cahier de revendications nationales : mode de financement, gouvernance, prévention, participation des usagerEs. […] Nous soumettons aussi à la discussion pour prolonger les initiatives locales, la proposition d’une mobilisation nationale unitaire d’ampleur pour faire entendre nos exigences lors du débat parlementaire et du vote du budget ».