Publié le Samedi 6 novembre 2010 à 10h48.

Menace sur la santé des sans-papiers

Le 1er janvier 2000, le dispositif de l’Aide médicale d’État (AME) a été instauré. Ce dispositif permet aux personnes en situation irrégulière d’accéder à la médecine de ville ainsi qu’à l’hôpital. Il est adossé à celui de la couverture maladie universelle (CMU) dont bénéficient les personnes qui ne sont pas couvertes par un régime d’assurance maladie et dont les revenus n’excèdent pas 634 euros par mois. Les personnes sans papiers peuvent donc aujourd’hui encore bénéficier d’un accès aux soins à condition d’être présents sur le territoire français depuis au moins trois mois et de ne pas avoir de revenus supérieurs au plafond fixé par le dispositif de la CMU. Actuellement 215 000 personnes bénéficient de l’AME, pour un coût estimé à 540 millions d’euros par an (à mettre en rapport avec les 160 milliards de dépense de l’assurance maladie).L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est l’occasion de remettre l’AME en cause. Le député Dominique Tian (Bouches-du-Rhône), soutenu par les députés du Collectif de la droite populaire (un groupe de députés très à droite, souvent accusé de chasser sur les terres du Front national), vient de déposer une série d’amendements dont le but avoué est de battre en brèche ce dispositif. S’ils n’osent pas aller jusqu’à la suppression de l’AME, ils proposent plus simplement d’en rendre l’accès plus coûteux et plus complexe, de limiter l’accès aux soins d’urgence et à la médecine de ville. Ils prévoient aussi le paiement d’un forfait de 30 euros pour accéder à l’aide. De nombreuses ONG ont dénoncé ces attaques. Défendant l’accès aux soins pour tous et rappelant qu’un tel dispositif existe depuis 1893, elles s’inquiètent également des risques de santé publique qu’implique un tel projet. Cette attaque ressemble fort à une première étape, un test, dans un processus de détricotage du droit à la santé. Ici on commence par s’en prendre aux plus démunis, aux plus pauvres parmi ceux qui vivent en situation irrégulière en France. Chaque recul menace la catégorie suivante. À qui le tour ?

Pierre Baton