La loi que Darmanin prépare pour le début de l’année 2023 est sous le signe des expulsions en masse des réfugiéEs qui ont reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Reprenant la propagande du RN, il fait passer les réfugiéEs pour des délinquants, utilisant de façon ignoble le meurtre de la jeune Lola. Il prévoit dans sa loi d’instaurer un fichier des personnes recherchées (FPR) visant à les criminaliser.
Avant même que cette loi soit adoptée, Darmanin vient d’envoyer une directive aux préfets les enjoignant à délivrer des OQTF de façon « systématique ». Il annonce d’imminentes réformes pour que les préfets puissent prendre des OQTF dès l’expiration d’un titre de séjour et des mesures d’éloignement expéditives, alors même que la France est déjà l’un des pays européens les plus actifs en la matière. En 2021, près de 122 000 OQTF ont été prononcées par les préfectures.
Les réfugiéEs de l’Ocean Viking à peine débarqués, privés de liberté
Le gouvernement, après avoir tout fait pour refuser l’accostage de l’Ocean Viking, a été contraint d’accepter. La plainte déposée contre le gouvernement français l’accusant de n’avoir rien fait pour le sauvetage de 27 exiléEs dans la Manche en novembre 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyens de sauvetage) n’y est peut-être pas pour rien. L’État a accueilli l’Ocean Viking à reculons en organisant tout sauf un accueil. Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’Intérieur a en réalité organisé un cadre répressif pour cet accueil.
Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des éluEs, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon. Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens transformé en lieu d’enfermement. Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué du 15 novembre que les rescapés de l’Ocean Viking ont été « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Placés sous la garde de 200 policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. La procédure était expéditive : 48 heures pour fournir aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) les documents nécessaires à la demande d’asile. L’urgence dans ces conditions où les naufragéEs ne sont pas en état de fournir les preuves nécessaires est synonyme d’arbritraire, mais le respect de la légalité n’est pas la priorité du ministre de l’Intérieur. Son empressement à annoncer, avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.
Pour le respect des droits humains et démocratiques
Darmanin annonçait la semaine dernière vouloir expulser 44 réfugiéEs ! La moitié des mineurs isolés ont préféré fuir plutôt que subir les diktats de l’administration et de la police françaises. Darmanin voulait « relocaliser » (terme affreux) les autres. Mais sur les 189 restant 123 ont été remis en liberté par décision de justice. De nombreux obstacles les attendent encore et l’État français va tout faire pour les empêcher de rester. Pourtant Darmanin qui voudrait transformer le territoire français en zone de non-droit n’a pas réussi complètement à manœuvrer comme il l’aurait voulu.
Non seulement le sort des réfugiéEs est en jeu mais aussi le respect des droits humains, des droits démocratiques fondamentaux pour toutes et tous que le gouvernement et l’extrême droite voudraient remettre en cause.
Contre Darmanin et son monde, manifestons partout dans le pays le 18 décembre prochain pour la journée internationale des migrantEs.