La révision de la législation européenne sur les animaux d’élevage a disparu de la lettre d’intention sur l’état de l’Union européenne publiée le 13 septembre 2023, alors que la Commission européenne s’était engagée à la présenter d’ici la fin de l’année.
Ce projet de révision prend sa source d’une part dans une « initiative citoyenne européenne » pour la fin de l’élevage en cage (300 millions d’animaux par an), recueillant 1,4 million de signatures en 2020 et à laquelle la Commission a accepté de donner suite, et d’autre part dans une étude d’impact réalisée dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la fourchette », déclinaison agricole et alimentaire du Pacte vert, moins axée sur la protection animale que sur la qualité et la compétitivité des produits alimentaires.
Interdiction de pratiques nuisibles reportée
Scoop ! Cette étude révélait que nuisaient à la santé des animaux des pratiques telles que l’élevage en cage des poules, poulets, veaux, canards, oies, cailles, lapins, cochons ; les stalles pour cochons et cages de mise bas pour truies ; les systèmes d’attache pour les vaches les empêchant de s’asseoir ou de se tenir debout ; le débecquage des oiseaux, l’écornage des vaches et des veaux (avant même que la corne ne s’attache au crâne) ; ou encore l’ablation des queues des porcs ou des chiens !
La révision devait notamment inclure l’interdiction de ces pratiques, annoncée en juin 2021, aux côtés d’autres mesures visant à encadrer l’étiquetage des produits et les conditions de transport des 1,4 milliard de volailles, 31 millions de porcs, 4,3 millions de bovins et 3 millions d’ovins déplacés chaque année pour être engraissés puis tués. Le tout pour une application progressive à compter de 2027 assortie – il ne faudrait pas non plus aller trop vite – de périodes transitoires allant de 5 à 15 ans et de subventions pour aider les éleveurEs.
Pression du lobby agricole européen
Même si la Commission assure que la révision est toujours en cours, elle compose avec les lobbies et les États-membres. Le Copa-Cogeca, lobby européen des organisations professionnelles agricoles, a produit sa propre étude concluant à une baisse de la production si la révision était mise en œuvre. De son côté, la France, premier producteur agricole européen, exige l’extension des normes aux importations pour protéger la profitabilité de son marché intérieur et de ses exportations. Ces pressions produisent leurs effets, puisqu’une nouvelle étude d’impact a été commandée au motif que la précédente n’analysait pas suffisamment la balance coût-bénéfice de la réforme !
L’interdiction des cages et des mutilations serait bien sûr un progrès. Mais ici comme ailleurs, les profits du secteur agro-alimentaire priment et le capital se montre manifestement bien peu disposé à faire des concessions, ce qui illustre les impasses d’une politique aménageant les conditions de l’exploitation animale sans remise en cause de celle-ci.