Publié le Vendredi 19 septembre 2014 à 08h00.

Nucléaire : EdF condamné, mais pas grâce à l’ASN !

En octobre 2012, les équipes de la centrale de Penly (Seine-Maritime) trouvent du tritium, un dangereux radioélément, dans la nappe d’eau souterraine. La centrale ne déclare cet événement que le 13 février 2013...

Cette entorse à la réglementation constatée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pousse le Collectif « STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs », le Réseau sortir du nucléaire, France nature environnement et Haute-Normandie nature environnement, à porter plainte contre EdF.Ce mercredi 10 septembre, deux ans plus tard, EdF a été reconnu coupable de deux infractions à l’article L 591-5 du code de l’environnement qui prévoit que : « En cas d’incident ou d’accident, nucléaire, (…) l’exploitant d’une installation nucléaire de base ou la personne responsable d’un transport de substances radioactives est tenu de le déclarer sans délai à l’Autorité de sûreté nucléaire ». En conséquence, EdF doit verser près de 10 000 euros, dont deux amendes de 3 750 euros.

Nuke partout, justice (presque) nulle part !C’est un jugement important et le second d’une liste qui s’allonge, puisque des faits similaires ont eu lieu à Golfech (Tarn-et-Garonne) en 2010 (EdF condamné en appel le 3 décembre 2012), Civeaux (Vienne) et Bugey (Ain) en 2012, et Tricastin (Drôme) en août 2013 (poursuites en cours).Mais ce procès révèle aussi l’impuissance de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Qu’EdF et Areva se moquent délibérément d’elle en l’informant avec des mois de retard n’est pas surprenant. Mais que l’ASN dresse très peu de procès-verbaux et impose peu de sanctions administratives, comme la loi de 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire le lui permet, indique bien son manque de moyens et sa dépendance au pouvoir politique lui-même noyauté par le lobby nucléaire. Car sans une lecture attentive par les associations antinucléaires des relevés d’accidents et incidents publiés par l’ASN, les suites juridiques et désormais les condamnations ne sanctionneraient pas le comportement délictueux de l’industrie nucléaire.

CorrespondantEs Commission nationale écologie