Le gouvernement prétendait aligner l’imposition du capital sur celle du travail… L’une des rares mesures effectives était la suppression du « prélèvement forfaitaire libératoire ». Par exemple, jusque-là, lorsqu’un chef d’entreprise ayant créé son entreprise la cédait, sa plus-value était taxée de 19 %, au lieu de subir le barème de l’impôt sur le revenu (beaucoup plus lourd pour de telles sommes, et que les salariés, eux, ne peuvent esquiver). Il était même exonéré d’impôt s’il reversait au moins 80 % dans une autre entreprise dont il n’est pas dirigeant.
En supprimant ce privilège, le projet de budget allait donc soumettre ces plus-values à 45 % (plus 15 % de cotisations sociales) si elles dépassaient 150 000 euros, mais… bien sûr à partir du 150 000e euro, et à condition que ce ne soit pas une vente avec départ à la retraite, que l’entreprise n’ait pas le statut de « jeune entreprise innovante », que les actifs n’aient pas été détenus plus de dix ans, que 80 % de la plus-value ne soient pas réinvestis dans une autre entreprise… Bref, quelques bons parachutes !
Tout un petit milieu d’entrepreneurs (comme le PDG de PriceMinister, petit frère de l’ex-ministre UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, ou encore le PDG fondateur de Meetic) s’est mobilisé pour hurler à la mort et crier à l’expropriation pure et simple ! Les médias ont complaisamment relayé la détresse de ces nouveaux Misérables, autobaptisés les « pigeons ». Laurence Parisot a voulu se faire remarquer à son tour… et a dénoncé « le racisme anti-entreprises » qui règnerait en France !
Le 8 octobre, Hollande rend leur pain au chocolat aux pauvres patrons. La nouvelle mesure est retirée. L’abattement rétabli est même élargi à ceux qui réinvestissent sans renoncer à être dirigeants, et même à tous les « investisseurs » (les spéculateurs) détenant plus de 10 ou 15 % du capital ! Des négociations sont en cours avec le Medef pour lui apporter de nouvelles assurances…
Voici donc enterré le principe d’une égalité des revenus du capital et du travail devant l’impôt. Avec une promptitude qui en dit long sur le « courage » politique, et la solidarité de classe, du nouveau pouvoir socialiste.
Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a déclaré que ces ajustements « coûteront plusieurs centaines de millions d’euros » et que « cet impact devra être compensé ». On peut parier que les pigeons seront les salariés.
Yann Cezard