L’examen de la loi Macron par l’Assemblée nationale est un long fleuve, mais pas tranquille ! Au point que l’adoption de la loi avant la raclée programmée des élections départementales fin mars n’est plus certaine...
Le banquier-ministre a dû solliciter une rallonge d’une semaine de débats et s’est attiré les foudres de sa collègue Lebranchu, pressée de faire adopter sa loi sur la réforme territoriale. Initialement prévu le 10 février, le vote du texte par l’Assemblée n’interviendra finalement pas avant le 17, et la loi sera ensuite transmise au Sénat.
Pour mémoire, le projet de loi sur le mariage pour tous avait par exemple été débattu à l’Assemblée en onze jours. Alors pourquoi une telle longueur ?
Macron recule pour certains...
La première partie du texte est consacrée aux fameuses « professions réglementées » (notaires, avocats, etc.) qui ont fait jouer tous leurs relais au sein de l’hémicycle pour limiter la déréglementation voulue par Macron et l’exposition à la concurrence qui va en résulter. Plusieurs centaines d’amendements ont ainsi été déposés et examinés. Soucieux de ne pas se couper des quelques secteurs qui n’ont pas encore trop soufferts de sa politique, le gouvernement a dû reculer partiellement. Et Macron est venu confesser dans l’hémicycle s’être trompé... et a renoncé à instaurer un « corridor tarifaire » qui aurait permis la variation, et donc la baisse, du prix de certains actes notariés.
De plus, les parlementaires ont utilisé leur droit d’amendement pour aggraver certaines parties du projet. Le rapporteur « socialiste » du texte a ainsi fait passer en commission un article introduisant dans le droit français la notion de « secret des affaires », afin de pouvoir traîner devant les tribunaux celles et ceux qui auraient la mauvaise idée de vouloir montrer l’envers du décor des grandes entreprises. La ficelle était tellement grosse que même des journalistes peu suspects de militantisme (Capital, Zone interdite ou le Figaro) ont exigé le retrait de cet amendement. Face à cette fronde inattendue, François Hollande a tranché et a demandé que soit sacrifié l’accessoire pour ne pas compromettre l’adoption de l’essentiel : les nouvelles attaques contre les droits des salariés.
Par contre, le gouvernement est resté ferme quant à l’allègement de la fiscalité sur les stock-options. La mesure, qui devrait coûter 400 millions d’euros sur trois ans, a été adoptée sous les applaudissements de tous les lobbys patronaux !
Mais pas pour les travailleurs !
Les journalistes, les notaires, et demain peut-être les patrons d’auto-école obtiennent gain de cause. Mais il est certain que Macron n’aura pas l’oreille aussi favorable pour les travailleurEs qui protesteront contre l’extension du travail dominical, la facilitation des licenciements économiques ou encore la casse de l’inspection du travail et des prud’hommes.
D’abord parce que la commission spéciale, qui a examiné la bagatelle de 1 743 amendements, n’est revenue sur aucune des principales régressions contenues dans le projet de loi. Ensuite parce qu’au vu des délais pour l’examen du reste du projet de loi, le gouvernement risque de passer en force. Deux semaines de débat autour d’articles qui concernent quelques milliers de libéraux, et trois jours pour casser les droits de millions de salariéEs, voilà qui résume bien les priorités du gouvernement.
Second round
Après l’épisode des « pigeons », l’examen de la loi Macron par l’Assemblée est donc une preuve supplémentaire du fait que le gouvernement ne cède gentiment qu’aux patrons, grands et petits. Les salariéEs eux, doivent se mobiliser et taper le patronat et l’État au porte-monnaie s’ils veulent être entendus.
La mobilisation du 26 janvier a été un échec relatif, mais il se peut que Macron nous offre un second round. Son directeur de cabinet a évoqué un débat au Sénat « à la mi-avril ». À nous d’utiliser ce temps supplémentaire pour organiser des réunions publiques, des meetings, argumenter, convaincre et préparer une nouvelle manifestation pour le retrait du projet de loi.
Comité Inspection du travail