Publié le Mercredi 24 mars 2021 à 09h18.

Droits des femmes : le vrai visage de la justice

Comme l’a montré la mobilisation internationale du 8 mars, la dynamique du mouvement féministe se poursuit, dans la continuité de la libération de la parole pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles. Ces derniers jours la Cour de cassation a rendu deux avis inacceptables et révoltants qui montrent bien le vrai visage de la justice : sexiste et patriarcale.

Mercredi 17 mars, cette Cour suprême à la française a répondu aux avocates de Julie, violée par des pompiers entre ses 13 et 14 ans, que « c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des faits que la chambre de l’instruction a estimé que la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n’était pas établie », et qu’il était donc « normal » de requalifier ce calvaire en « atteinte sexuelle sur une jeune fille de 14 ans » passible du tribunal correctionnel et non des assises. Qu’importe aux juges que, pas plus tard que la veille, l’Assemblée nationale ait voté un texte résumé par le ministre de la jJustice Dupont-Moretti en « Avant 15 ans, c’est non », précisant
« [qu’]aucun adulte ne pourra plus se prévaloir du consentement d’un enfant de moins de 15 ans ».

Le même jour, on apprenait qu’une femme était obligée de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la justice française pour faire reconnaître ses droits dans le cadre d’un divorce. En effet, la même Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel de Versailles qui avait prononcé un divorce à ses torts exclusifs pour « refus de relations intimes avec son mari ». Et là, c’est avec elle-même que la Cour de cassation se met en contradiction puisque, comme le rappellent des associations, « la Chambre criminelle de la Cour de cassation a aboli le devoir conjugal » depuis septembre 1990 !

Ces arrêts montrent à quel point les institutions comme la justice ou la police font partie des outils du maintien de l’ordre patriarcal. Elles nient la parole des victimes et légitiment des actes et comportements sexistes et violents. C’est bien parce que le mouvement féministe se construit et remet en cause profondément l’ordre établi que les défenseurs de ce dernier expriment une sorte de panique. L’impulsion de la jeunesse et la cohésion du mouvement contre toutes les violences nous donnent une réelle force pour mettre à bas ce système, et la violence des jugements rendus ne pourra que renforcer notre détermination à l’affirmer notre solidarité avec les victimes et à prendre la rue pour chanter : « Pour l’honneur des femmes en lutte, on est là ! »