Publié le Jeudi 15 octobre 2026 à 09h00.

Loi contre les violences sexuelles : où en est-on ?

La mobilisation féministe et enfantiste a obligé le Parlement à voter une loi le 13 octobre. Qu’en reste-t-il ? Comment reprendre la main pour stopper les violences faites aux femmes et aux enfants ?

 

Complétons l’analyse du texte, commencée dans l’Anticapitaliste du 17 septembre, qui indiquait l’écart avec les demandes de la Coalition féministe et critiquait le manque de moyens pour la prévention, l’autonomie économique des femmes, les services publics dédiés et les associations ­assurant l’accueil des victimes.

 

Que reste-t-il de la loi intégrale ?

Au travail, la sensibilisation des salariéEs devient obligatoire, mais seulEs les chefFEs auront une formation. Une procédure de traitement des violences doit être mise en œuvre ; à l’heure où nous écrivons, le vote n’a pas encore eu lieu sur l’instauration d’un congé rémunéré pour les démarches à effectuer par les victimes.

La loi interdit les mutilations sexuelles et les mariages forcés, et prévoit un accès aux droits facilité pour les victimes handicapées ou ayant demandé l’asile. Mais une étrangère ayant porté plainte ne bénéficiera d’aucune autorisation particulière de séjour et pourra être expulsée pendant la procédure ! Certains de ces reculs ont été imposés par des amendements estampillés Medef ou par les voix du RN, alors qu’en face, beaucoup de députéEs étaient absentEs… Le projet actuel retient surtout les mesures répressives, avec un gouvernement qui refuse d’octroyer le moindre budget contre les violences.

 

Mettre en avant des revendications féministes fondamentales

Rappelons les revendications du mouvement féministe et enfantiste : priorité à la prévention avec l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (EVARS), don t il faut gagner la généralisation, alors que la loi n’en parle même pas !

Réclamons que l’entretien individuel soit organisé chaque année pour les enfants, contrairement à la loi qui ne l’impose que tous les quatre ans et au gouvernement qui veut le remplacer par un questionnaire. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a montré que seules 13 % des victimes révèlent au moment des faits ce qu’elles ont subi.

Des moyens pour permettre aux femmes et aux minorités de genre de sortir des violences, donc pour leur autonomie matérielle, en particulier pour les plus précaires ! Parmi les mesures nécessaires, instituer des hébergements d’urgence en nombre suffisant, adaptés et facilement accessibles, y compris pour les mineurEs et les femmes à la rue.

Dans chaque département est créé un centre de prise en charge pluridisciplinaire des victimes ; encore faut-il qu’il dispose des moyens pour fonctionner, alors que les restrictions budgétaires entraînent la saturation des structures déjà dédiées et la fermeture de nombreux services publics de santé. Car finalement, rien ne se fera sans les emplois et les ressources dont ils ont besoin. Les 3  milliards d’euros réclamés par la Coalition féministe sont programmés, mais sans disposition contraignante : ne lâchons rien pour les obtenir ! Les mesures pour en finir avec la culture du viol et son impunité doivent être financées : gardons-le en tête lors de la mobilisation sur le budget de l’État. Et stop aux coupures de subventions infligées aux associations chargées de l’accueil et de la sensibilisation !

 

Prochaines échéances pour une mobilisation unitaire

Ces revendications peuvent unifier le mouvement féministe, ce dont nous avons besoin pour peser dans le rapport de force. Et ne pas laisser d’espace à World With Women, un mouvement financé par des patrons pour obtenir la parité femmes-hommes à la table des décideurEs. Surtout que la prochaine échéance de la loi sera au Sénat en janvier ! Raison de plus pour préparer la mobilisation autour de la journée contre les violences sexuelles, afin que les initiatives soient les plus massives possibles ; en particulier les manifs du samedi 28 novembre, organisées à l’appel de Grève féministe (regroupement national d’associations féministes, de syndicats et de partis).