Publié le Mercredi 18 novembre 2026 à 15h00.

Une ambition féministe détournée !

Votée en première lecture à l’Assemblée le 13 octobre dernier, la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles contient quelques avancées et des reculs importants. Protections affaiblies, droits sociaux écartés, financements incertains : les avancées de la loi risquent de rester largement théoriques. La prévention et l’accompagnement des victimes nécessitent pourtant des services publics renforcés : c’est pour cela que la mobilisation est essentielle.

 

Parmi les avancées, notons la reconnaissance implicite du caractère systémique des violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants, la reconnaissance de l’inceste comme infraction — c’est la première fois que cet acte est nommé en tant que tel dans le code pénal, même si cela reste insuffisant — ; la reconnaissance aussi de la victimisation secondaire et l’interdiction d’enquêter sur le passé sexuel des victimes.

 

Des protections affaiblies

La protection des enfants à l’école illustre la réduction des ambitions (voir page 5).

Autre recul : les dispositions concernant la filiation des enfants nés d’un viol ont été affaiblies en commission parlementaire. La rédaction initiale devait empêcher l’établissement de la filiation avec l’auteur du viol. Elle a été remplacée par un mécanisme faisant peser sur la mère et l’enfant la charge d’une nouvelle procédure.

 

Des droits sans moyens ?

Le texte prévoit des unités spécialisées au sein de la police judiciaire, une transformation du parcours des victimes et une meilleure prise en charge médicale et psychologique. Mais ces dispositifs nécessitent des recrutements, des formations et des financements durables. L’article 68 prévoit une programmation de 3 milliards d’euros par an de 2027 à 2032. La Coalition féministe demande toutefois que cette somme constitue un plancher réellement contraignant, et non un simple objectif budgétaire.

Plusieurs amendements visant à renforcer les garanties ont également été rejetés : formation des personnels spécialisés, accès aux démarches judiciaires dans une langue comprise, meilleure prise en charge des femmes et enfants sans-abri victimes de violences ou représentation des associations ultramarines. Le RN, la droite et les macronistes ont ainsi, par leurs votes et leurs amendements, limité la portée de plusieurs protections.

LFI a par ailleurs contesté l’extension de la garde à vue des agresseurs à 96 heures, estimant qu’elle n’était pas nécessaire à la protection des victimes. Une politique féministe ne peut se réduire à l’alourdissement des dispositifs pénaux : elle doit garantir l’accès aux soins, à la justice, à ­l’accompagnement et à la prévention.

 

Poursuivre la mobilisation

Le texte doit maintenant être examiné au Sénat, avec une première étape annoncée en janvier 2027. La Coalition met la pression pour que cela soit dès début janvier, afin de permettre l’adoption d’ici fin février, les prochaines élections raccourcissant la session. Cela nécessite donc une première vigilance, pour éviter que ce qui semble acquis passe à la trappe ! Il faudra aussi défendre les protections supprimées, obtenir des financements effectifs et veiller à l’application des mesures adoptées.

La protection des femmes et des enfants exige des services publics renforcés, des personnels formés et des moyens à la hauteur des besoins. C’est par la mobilisation des associations, des syndicats, des partis et des collectifs féministes que nous pourrons continuer à imposer ces exigences. Le 25 novembre étant un jour de semaine, il sera surtout l’objet d’initiatives sur les lieux de travail, entre autres afin que le congé rémunéré, voté à l’Assemblée pour pouvoir effectuer les démarches à la suite des violences, soit maintenu.

Les plus grosses manifestations auront lieu le samedi 28 novembre, grâce à l’appel unitaire de Grève féministe. Elles verront la convergence avec d’autres secteurs en lutte. Et c’est particulièrement précieux, car gagner « du fric pour les services publics » permettra entre autres la généralisation de l’EVARS. Le 28 dans la rue contre les violences sexuelles, battons le record du 5 novembre !