Publié le Dimanche 3 octobre 2010 à 21h37.

Campagne BDS : procès de Sakina Arnaud

Étrange audience que celle de la cour d’appel de Bordeaux ce 24 septembre. Sakina Arnaud, militante de la LDH, a été condamnée à 1000 euros en première instance pour « discrimination envers des personnes en raison de leur appartenance à une nation » pour avoir apposé un autocollant « Boycott Israël Apartheid » sur un jus d’oranges et une caisse du Carrefour de Mérignac (Gironde). Ni les parties civiles, ni la procureure, ni même la présidente n’ont répondu aux arguments avancés par la défense. Sakina a expliqué que si elle ne niait pas les faits, elle contestait absolument l’incrimination d’appel à discrimination. Ses avocats ont demandé que soit examinée la question prioritaire de la constitutionnalité des poursuites. L’article de la loi de 1881 sur la liberté de la presse utilisé pour condamner Sakina est-il conforme à des textes ultérieurs et de valeur juridique plus élevée comme la Déclaration universelle des droits de l’homme ? La cour pouvait, avant de traiter du dossier, poser la question à la Cour de cassation. Refus du préalable, question jointe au fond. Les avocats ont montré que le premier jugement condamne Sakina pour les termes d’un autocollant qui n’est pas celui qui est incriminé mais un autre trouvé dans son sac ! Pas de réponse.Procureure et parties civiles font état de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui a confirmé la condamnation pour discrimination de l’ancien maire de Seclin, Jean-Claude Willem. Or celle-ci (scandaleuse par ailleurs) est fondée sur un autre article de loi que la plainte contre Sakina, le maire ayant demandé que les services de la commune n’achètent plus de produits israéliens : Sakina n’a aucun pouvoir ni autorité lui permettant de peser sur la libre décision des consommateurs de continuer ou pas à acheter des produits israéliens ! Pas de réponse. Nicole Kiil-Nielsen, députée européenne, a développé l’absence de traçabilité des produits en provenance des colonies et l’illégalité de leur commercialisation. Pas de réponse.Maurice Rajsfus, écrivain et militant, a montré à quel point la discrimination et la haine étaient « de l’autre côté du Mur ». Maître Goldnadel a préféré présenter Sakina et ses soutiens comme « l’aile la plus dure, islamo-gauchiste », du mouvement pro-palestinien ! Espérons que le jugement du 22 octobre ne retiendra pas de tels délires.Sarah Inger et Roger Devaneuse