Après 10 années de lutte contre la dette illégale et illégitime imposée aux peuples du Sud, nous, les organisations signataires de cette lettre, nous sommes réunies à Guayaquil les 4, 5 et 6 novembre 2009 pour célébrer les victoires du Réseau Jubilé, comme celle de l’annulation de la dette avec la Norvège, l’audit de la dette de l’Equateur, le début de l’audit des dettes du Brésil, la fondation de la Banque du Sud, parmi d’autres processus issus de la réflexion et de l’action commune de nombreuses organisations sociales. Dans le cadre de cette célébration, nous nous réunissons pour identifier les défis que nous lance le nouveau contexte mondial et régional, contexte caractérisé par une crise systémique aiguisée par le modèle économique néolibéral.
Considérant
1. Que la crise globale actuelle est une crise systémique et idéologique avec des dimensions économiques, financières, climatiques, énergétiques, sociales et alimentaires qui ont mis en évidence, une fois de plus, l’incapacité du capitalisme de garantir les besoins et les droits de la population.
2. Que la relation est évidente entre la crise globale et la manière dont le capital en est arrivé à se reproduire globalement. Des valeurs centrales pour le paradigme néolibéral, comme la compétitivité et la croissance illimitée, ont jeté dans la pauvreté et l’exclusion des centaines de millions de personnes et ont causé une détérioration profonde de l’environnement pour tous. Au travers des traités de libre-échange et des traités bilatéraux de protection des investissements, les ressources naturelles de nos peuples ont été mises au service des grandes entreprises transnationales, aux dépens des droits humains fondamentaux et de ceux de la nature. Le capital, en cherchant à générer la plus grande quantité de profits possibles, s’est orienté vers le jeu spéculatif et corrompu en sus de la production réelle et cela a provoqué une profonde crise de l’emploi, dont on ne sait comment sortir.
3. Que les principales victimes sont – et continueront d’être – les peuples du Sud, les exclus de la répartition de l’énorme rente extraite de nos pays. Aujourd’hui, des milliers de travailleuses et de travailleurs sont dans la rue.
4. Que ce sont les peuples indigènes et originaires qui habitent les différents pays de la région – en particulier les zones où se situent les ressources naturelles -, qui sont agressés et paient de leur vie la défense de leurs territoires.
5. Qu’il est paradoxal qu’il existe une surproduction basée sur l’exploitation du travail et de la nature – dont l’excédent reste en un petit nombre de mains – et, en même temps, qu’il n’y ait pas de ressources suffisantes pour alimenter la majorité de la population et garantir une vie digne.
6. Que l’origine de cette crise se situe dans les pays du Nord, lesquels persistent néanmoins à maintenir leur hégémonie malgré le fait que leurs économies soient les plus endettées, au détriment des peuples du Sud qui se voient affectés par le carrousel financier des grandes banques mondiales, par l’exploitation irrationnelle, par l’extraction frénétique des ressources naturelles.
7. Que les grands pays, réunis au sein du G20, se sont constitués en forum de discussion et de coordination pour donner des réponses à la crise en prétendant se substituer à la participation de tous les pays de la région et du monde dans la recherche de solutions ; qu’ils ont ressuscité une entité multilatérale aussi discréditée que le Fonds monétaire international pour placer de nouveaux prêts.
8. Que la crise a des effets immédiats sur la vie quotidienne des peuples et que la socialisation des pertes s’est traduite dans la détérioration des conditions de travail et la réduction des revenus des ménages.
9. Que la crise renforce les inégalités entre hommes et femmes, ce qui tend à générer des déséquilibres profonds et, dans l’ensemble, place les femmes dans des situations de grand désavantage et de violation de leurs droits, tant dans la sphère publique que dans la sphère privée.
10. Que dans les pays du Sud, nous savons par expérience que la dette est utilisée comme instrument de domination et a été remboursée plusieurs fois. La dette est illégitime parce qu’elle implique la violation grave des règles de base des contrats, ainsi que des normes et principes éthiques, des valeurs sociales, politiques, économiques, juridiques et environnementales au sens large. Ces dettes ont généré des situations de pauvreté en empêchant les Etats de pouvoir compter sur des ressources suffisantes pour garantir la jouissance effective des droits de leurs populations, accroissant ainsi fortement la dette historique, sociale et écologique.
11. Que la présence militaire des Etats-Unis ne diminue ni dans le monde ni en Amérique latine et que la multiplication de leur bases (pistes d’atterrissage, augmentation du nombre de soldats et de l’armement dans différents territoires) et la réactivation de la 4e flotte, entre autres, représentent un très haut risque d’imposition du modèle néolibéral.
12. Qu’il est nécessaire de construire, ou de reconstruire, à partir de notre passé, une proposition comme celle du Bien Vivre (Buen Vivir). Les mouvements sociaux en Amérique latine, au cours du chemin parcouru pendant de nombreuses années de résistance, ont avancé dans la définition du contenu d’un autre développement basé sur une autre relation entre les peuples, entre la société et la nature, sur la reconnaissance et la promotion de la diversité ; la récupération de valeurs historiques et culturelles ; la souveraineté des peuples et le droit à l’autodétermination ; la sécurité et la souveraineté alimentaire ; la protection sociale ; la justice écologique ; l’intangibilité de l’Amazonie ; le commerce juste ; l’économie solidaire ; la liberté de circulation et de domiciliation pour les personnes ; l’intégration par et pour les peuples basée sur la justice, la solidarité et la complémentarité ; les droits humains et de la terre mère (madre tierra) ; le peuple au pouvoir ; l’égalité entre les sexes, les races, les ethnies et les générations.
13. Que pour financer cet autre développement et construire un autre paradigme libéré de dettes, les peuples ont besoin de récupérer le contrôle de leurs ressources actuellement dans les mains des entreprises transnationales.
14. Qu’il existe des initiatives positives d’intégration comme la Banque du Sud, l’ALBA, le Sucre, entre autres, qui doivent être considérées dans la définition d’une nouvelle architecture financière régionale menant à l’autonomie économique et à la souveraineté financière, tâches fondamentales dans cette période de transition de l’économie mondiale. De toute façon, nous constatons que leur avancée se réalise encore trop lentement même de la part des gouvernements qui les proposent et qu’il faut s’approprier ces initiatives et approfondir le débat démocratique, public, collectif de manière plus large à ce sujet.
Nous demandons
1. La solution de la crise globale dans le cadre d’un débat mondial qui inclue toutes les régions et la participation des peuples au travers de leurs organisations, réseaux et collectifs.
2. La sanction des responsables de la crise (opérateurs de marché, banquiers, etc.) qui doivent être obligés de payer les dégâts de la crise avec leurs propres biens.
3. La dissolution, la fermeture et la sanction des Institutions financières internationales (IFI), responsables de la crise actuelle et de la destruction de la nature. En ce sens, nous voulons signifier que tout prêt octroyé dans l’objectif de faire face aux crises, génère des dettes illégitimes.
4. Que les Etats protègent et garantissent l’emploi et les droits sociaux tels que la santé et l’éducation, et qu’ils cessent de subsidier les responsables de cette crise.
5. La promotion de relations économiques nationales, régionales et internationales équitables, basées sur l’économie populaire du bien-être et non sur l’exploitation et l’exportation frénétique de nos ressources.
6. L’annulation totale et sans conditions de toutes les dettes illégitimes et le contrôle des investissements, à partir de la réalisation de procédures d’audit intégral et participatif du crédit public dans chacun des pays et à l’intérieur des institutions financières internationales.
7. Que l’Assemblée générale des Nations unies présente à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur les aspects juridiques de la dette externe, en particulier sur le caractère usuraire de l’augmentation des taux d’intérêt de la dette externe, décidée unilatéralement par les banques créancières, origine de la catastrophe sociale, politique, économique et morale que la dette a entraînée pour les peuples de nos pays depuis la décennie des années 1970.
8. La réparation et la restitution des dettes historiques, écologiques et sociales que le Nord doit au Sud.
9. Le moratoire de la dette externe en 2010 tant que n’est pas terminé le projet de la nouvelle architecture financière internationale, et cela, sans accumulation d’intérêt et sans préjudice des audits et de la répudiation des dettes illégitimes. Les fonds libérés serviront à financer des politiques contre-cycliques pour faire face à la Crise Globale et à venir en aide aux secteurs sociaux frappés. Cela doit s’appuyer sur le droit international en matière de droits humains.
10. L’appui aux mécanismes financiers qui permettent le transfert des ressources du Nord vers le Sud, en supplément de l’aide publique au développement (APD) et non remboursables, de manière à réparer les dommages environnementaux et sociaux causés à nos pays. La constitution d’un fonds pour l’adaptation aux impacts du changement climatique. Ce fonds doit être géré de manière transparente et démocratique sous contrôle des Nations unies et dans le respect de la justice climatique.
11. L’arrêt des négociations et la révision des traités de libre-échange et de protection des investissements en vigueur, ainsi que le respect des droits des peuples et des nationalités indigènes, andines, amazoniennes, etc. et de la terre mère (madre tierra).
12. La non criminalisation de la protestation sociale dans le respect des conventions internationales qui protègent les droits des personnes et de l’environnement.
13. La répudiation des mécanismes d’arbitrage comme le CIRDI (tribunal de la Banque mondiale en matière de conflits sur les investissements) tant par la dénonciation des traités bilatéraux d’investissement que par le rejet de l’abandon des lois et des juridictions nationales. La promotion de la création d’un tribunal régional de coopération et de résolution des conflits comme élément de la nouvelle architecture financière régionale, avec compétence pour dicter des sentences et des recommandations pour la résolution des conflits.
14. Que la nouvelle architecture financière régionale ait pour objectif de garantir le Bien Vivre (Buen Vivir) dans le cadre d’un développement humain et social soutenable. Les critères pour le fonctionnement de ses organes doivent être basés aussi sur la justice et l’équité de genre, de race, d’ethnie ainsi que sur la justice intergénérationnelle, sur la consultation, l’audit et la participation des mouvements sociaux.
15. L’architecture financière régionale doit s’articuler sur une architecture mondiale qui respecte les principes ici formulés et construite sur la base du G192 (tous les pays membres des Nations unies).
16. La mise en œuvre immédiate de la Banque du Sud et du SucreL |1|. Les réserves en devises doivent être récupérées pour assurer la souveraineté nationale et régionale, elle doivent être déposées dans un Fonds régional de réserves (Fondo de Reservas Regional) qui garantisse la stabilité monétaire et qui puisse émettre des titres pour stabiliser la balance des paiements dans la région, promouvoir des mesures contre-cycliques pour affronter la crise, fournir des liquidités pour la Banque du Sud au moment propice.
17. La création d’une nouvelle architecture financière internationale qui agisse aussi pour garantir la démocratisation de l’accès au crédit juste et fiable pour toutes et tous comme moyen d’élargir les droits économiques.
18. L’abolition des paradis fiscaux, du secret bancaire et des fonds déposés dans lesdits paradis
Signé à Guayaquil, le 6 novembre 2009
Organisations participantes
Acción Ecológica (Aurora Donoso, Esperanza Martínez) Asociación Americana de Juristas (Raúl Moscoso) Réseau CADTM international www.cadtm.org (Eric Toussaint) CDES (Nora Fernández, Susy Garbay) CEDAL (Ercilio Moura) Centro de Estudios de la Mujer de la Universidad de Venezuela (Alba Carosio) CIUDAD (Gabriela Weber) CLAI (Franklin Canelos, Myriam Bustos, Damian Quispe) Consejo Ecuménico de Guatemala (Vitalino Similox) Ecuarunari (Blanca Chancoso) FIAN (Alfredo Chum) FLACSO (Alberto Acosta) FUNDACIÓN JUSTICIA Y SOLIDARIDAD (Ricardo Moro) GRUPO NACIONAL CONTRA LA DEUDA (Eliana Franco, Ricardo Ulcuango) ILDIS (Luis Augusto Panchi) INSTITUTO DEL TERCER MUNDO (Maria José Romero) Jubileo – Bolivie (Juan Carlos Núñez) Jubileo – Equateur (Hugo Arias, Piedad Mancero, Delfa Mantilla, Melania Mora, Catherine Ricaurte, Azucena Rivera, César Sacoto, Wilma Salgado, Vladimir Soria) Jubileo – Pérou (Carlos Bedoya) LATINDAD – CIASE (Liubka Buitrago) LATINDAD (Rodolfo Bejarano) OBSERVATORIO INTERNACIONAL DE DEUDA (Jorge Marchini) PLATAFORMA INTERAMERICANA DE DERECHOS HUMANOS, DEMOCRACIA Y DESARROLLO (Ligia Cardieri, Anaité Vargas) PLATAFORMA DESCAM (Ramiro Chimuris) RED DE MUJERES TRANSFORMANDO LA ECONOMÍA (María Rosa Anchundia, Carmen Triana) UNIVERSIDAD DE BUENOS AIRES (Embajador Miguel Ángel Espeche Gil) WORLD VISION (Victor Rey) Jóvenes participantes (Juan Achupatin, Tatina Cabezas, Rina Caicedo, Maribel Carmona, Victoria Desintonio, Gina Jiménez, Luis Loaiza, Verónica Macías, Mauricio Ortuño, Mónica Sánchez, Julio Vera)
Traduction par Denise Comanne