Publié le Jeudi 11 juillet 2024 à 12h00.

USA : une décision de la Cour suprême fait du président un roi au-dessus de la loi

La semaine dernière, une décision de la Cour suprême des États-Unis a fondamentalement modifié le système politique américain, mis un terme aux poursuites engagées par les tribunaux de rang inférieur contre l’ancien président Donald Trump et laissé entrevoir la possibilité que, s’il est réélu pour un second mandat, il disposera de pouvoirs dictatoriaux.

 

Le président Joe Biden, 81 ans, semble décliner physiquement et mentalement et, depuis une performance calamiteuse lors d’un débat, chute dans les sondages. Pour l’heure, la situation est sombre.

L’immunité pour le président

Le 1er juillet, la Cour suprême des États-Unis, a décidé, par six voix contre trois, que les présidents des États-Unis jouissaient d’une immunité dans leurs actes officiels, d’une immunité totale dans leurs fonctions présidentielles essentielles et d’une immunité présumée dans les autres actes officiels. La définition exacte des actes non officiels ou personnels est laissée à l’interprétation des tribunaux à l’avenir. La juge Sonia Sotomayor, dans une opinion dissidente puissante et passionnée, a écrit : « La décision prise aujourd’hui d’accorder l’immunité pénale aux anciens présidents remodèle l’institution de la présidence. Elle tourne en dérision le principe, fondateur de notre Constitution et de notre système de gouvernement, selon lequel nul n’est au-dessus de la loi... Le président des États-Unis est la personne la plus puissante du pays, voire du monde... Lorsqu’il utilisera ses pouvoirs officiels de quelque manière que ce soit, selon le raisonnement de la majorité, il sera désormais à l’abri de toute poursuite pénale... Il ordonne à l’équipe Seal Team 6 de la marine (une unité menant des opérations spéciales et souvent secrètes) d’assassiner un rival politique ? Immunisé. Il organise un coup d’État militaire pour se maintenir au pouvoir ? Immunisé. Il accepte un pot-de-vin en échange d’une grâce ? Immunisé. Immunisé, immunisé, immunisé. » Et, elle conclut sa déclaration en disant que « le président est désormais un roi au-dessus de la loi ».

C’est Trump qui a porté l’affaire devant la Cour en invoquant l’immunité contre les accusations portées contre lui pour son rôle dans l’insurrection et la tentative de coup d’État du 6 janvier 2021. La décision signifie que cette affaire et une autre affaire contre Trump pour manipulation de documents officiels seront retardées jusqu’après l’élection présidentielle, puisqu’il faudra tenir des audiences dans les deux cas sur ce qui peut être considéré comme des actes officiels ou des actes non officiels.

Trump, qui a toujours revendiqué une « immunité absolue », a salué la décision de la Cour en la qualifiant de « grande ­victoire pour la Constitution », et il a ­immédiatement exigé que toutes les affaires judiciaires le concernant soient classées. Le juge chargé de l’affaire des documents a déjà suspendu la procédure.

Un débat désastreux

La décision de la Cour est intervenue peu après la prestation désastreuse de Joe Biden lors du premier débat des candidats à la présidence avec Trump, le 27 juin, une débâcle qui a semé la panique au sein du Parti démocrate. Depuis lors, Trump a gagné du terrain dans les sondages, tandis que plusieurs représentants démocrates au Congrès ont demandé à Joe Biden de se retirer. Mais alors que les dirigeants du parti, les donateurs et les conseillers se sont réunis, ils n’ont pas réussi à prendre la décision de remplacer Biden par un autre candidat à la présidence. Toutefois, à l’heure actuelle (7 juillet), M. Biden a déclaré qu’il restait dans la course.

Comment peser sur la candidature démocrate ?

Le Progressive Caucus et laSquad, qui se situent à la gauche du Parti démocrate, ont gardé le silence sur Biden et sur la question de son remplacement, par crainte de représailles. De plus, la Squad a été récemment affaiblie par la défaite de Jamaal Bowman dans sa tentative de réélection à la Chambre des représentants.

Le Democratic Socialist of America (DSA) a publié une déclaration disant : « Dites à la direction du Parti démocrate que M. Biden doit se retirer », qui a fait écho à de nombreuses publications grand public et progressistes, mais la gauche socialiste n’a aucun poids dans ces questions.

Si le Parti démocrate remplace rapidement Biden par un autre candidat lors de la convention nationale du parti à Chicago du 19 au 22 août, il y a encore une chance que Trump soit stoppé. Peut-être.

L’été est là, certains sont en vacances et 130 millions de personnes souffrent d’une chaleur extrême et dangereuse causée par le réchauffement climatique ; les plages sont pleines, les rues sont calmes et les mouvements se sont pour l’instant calmés. Pour l’instant, la situation semble très sombre.