Dimanche soir, le président Sarkozy n’était pas en campagne… Promis juré ! Et c’est parce qu’il n’est pas en campagne qu’il a déclaré que le logement devait être un axe prioritaire de sa future politique, pour les trois mois le séparant de la fin de son mandat. Les arracheurs de dents mentent, paraît-il, le président-candidat, c’est une certitude, ment comme un arracheur de droits sociaux ! Les promesses de dimanche soir en matière de logement s’ajoutent à celles de 2007: relèvement des droits à construire de 30 %, mise sur le marché de terrains publics afin de faire baisser le coût du foncier… Avant de revenir sur ces propositions, il faut nous attarder sur le bilan de l’UMP et de son chef de gang en matière de logement.Quel bilan depuis cinq ans ?En 2007, le vraiment candidat Sarkozy défendait « l’accession à la propriété pour tous » et déclarait en 2008 le logement des sans-abri et des mal-logés « chantier national prioritaire ». De telles promesses alors que la fondation Abbé-Pierre sort au même moment son nouveau rapport annuel sur le mal-logement annonçant près de 10 millions de mal-logés pourrait prêter à sourire si derrière ces chiffres ne se cachaient des drames humains. La politique du logement du quinquennat du pas-vraiment-candidat Sarkozy, ce sont des Dalo en souffrance, faute de logements suffisants, une baisse des subventions au logement social de type PLUS de 60 % entre 2009 et 2010, 800 « maisons à 100 000 euros » vendues 130 000 à 150 000 euros et des coupes claires dans les budgets des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Une politique au service des plus aisés qui n’encourage en rien la construction mais favorise la spéculation : crédits d’impôt, prêt à taux zéro, allègement de TVA… Les dispositifs d’exonérations fiscales Scellier et Robien ont été pour l’État un manque à gagner de 600 millions d’euros en 2010, la loi Tepa qui permettait de déduire les intérêts d’emprunt, 800 millions d’euros la même année. Une politique au service des intérêts des plus riches, des grands groupes de l’immobilier, une politique de subvention publique à l’investissement privé… Bilan : sur les neuf dernières années, le prix de l’ancien a augmenté de 135 %, celui du neuf de 95 % et les loyers du secteur privé de 40 % ! La crise du logement a largement profité aux amis du président, le nombre de sans-abri est quant à lui passé de 100 000 en 2007 à 130 000 aujourd’hui.Des propositions ridicules…Pas un mot lors de son allocution sur ce bilan, de là à y voir un aveu… Mais de nouvelles promesses ! Et semble-t-il une nouvelle prise de conscience du pas vraiment candidat amnésique : le logement doit être un axe politique prioritaire ! Pour cela, deux propositions phares. La première, le relèvement des droits à construire de 30 %... sauf décisions contraires des conseils municipaux puisque la définition des plans locaux d’urbanisme leur appartient. Difficile à appliquer, en outre, puisque la plupart des décisions sont prises en fonction des gabarits, volumes, hauteurs limites plutôt que d’occupation des sols. On peut donc se demander à quoi vont être ajoutés ces 30 %. Par ailleurs, il s’agit de l’extension d’une possibilité qui existe déjà pour les bâtiments performants en matière énergétique mis en place par la loi Grenelle 2. Ce qui fait dire à Benoît Hartmann de France nature environnement : « Maintenant, si on fait sauter cette incitation en généralisant cette règle, les promoteurs vont aller sur ce qui leur rapporte le plus ». Donc, une mesure qui ne coûte pas un euro et n’engage pas trop les élus UMP, mais qui pourra contenter les propriétaires de pavillon qui pourront ainsi l’agrandir. Deuxième mesure, la mise à disposition de terrains de l’État soit gratuitement, soit à moindre coût sous forme de baux emphytéotiques1. Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ? et quel type de construction sur ces terrains ? Cerise sur le ghetto, Sarkozy analyse la proposition socialiste d’encadrement des loyers comme « une mesure qui n’a marché nulle part même à l’époque de l’Union soviétique ». À croire que pour le président pas encore candidat, François Hollande a le couteau entre les dents et une étoile rouge sur sa chapka… Brrrr !
Max Bess1. Un bail emphytéotique qui peut durer jusqu’à 99 ans permet au locataire de construire ou reconstruire sur le terrain loué.