Il n’y a pas que des mauvaises nouvelles… Alors que les « 3+4 » de Briançon viennent d’être lourdement condamnés par le tribunal de Gap (voir ci-dessus), l’agriculteur Cédric Herrou a quant à lui bénéficié, le 12 décembre d’une annulation de condamnation par la Cour de cassation.
Cédric Herrou avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis, en août 2017, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Poursuivi pour avoir « facilité la circulation et le séjour » de migrantEs et pour les avoir aidés à traverser la frontière franco-italienne, Cédric Herrou avait décidé de porter l’affaire devant la Cour de cassation. Comme le rappelle l’AFP, « l’immunité pénale accordée par la loi du 31 décembre 2012 à ceux qui apportent une aide humanitaire et désintéressée aux migrants n’avait pas pu être appliquée, le militantisme désintéressé […] étant insuffisant aux yeux de la cour ».
Le combat continue
Mais depuis, le « principe de fraternité » a été reconnu, le 6 juillet, par le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par les avocats de… Cédric Herrou, et il apparaissait dès lors logique que la Cour de cassation annule la condamnation de ce dernier, ainsi que celle de Pierre-Alain Mannoni, chercheur à la faculté de Nice-Sophia-Antipolis, également condamné, au mois de septembre, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Mais le combat est loin d’être terminé. Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni ont en effet obtenu gain de cause devant la Cour de cassation, mais cette dernière a renvoyé les deux affaires devant la cour d’appel de Lyon pour qu’ils soient de nouveau jugés. La décision de la Cour de cassation est donc un point d’appui, mais elle ne règle pas tous les problèmes, et la mobilisation contre la criminalisation de la solidarité va devoir se poursuivre. Pour que les « 3 + 4 » de Briançon soient relaxés. Pour que le harcèlement policier et judiciaire contre Cédric Herrou, et tous les autres militantEs, cesse. Car aider les migrantEs n’est pas un crime, mais un devoir d’humanité.
Correspondant