Le 19 novembre dernier les députéEs de La France insoumise ont déposé une proposition de loi visant à retirer du Code pénal le délit d’apologie du terrorisme, provoquant scandale et indignation des bonnes âmes, de l’extrême droite jusqu’au PS.
Rappelons que jusqu’en 2014 les délits liés à l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité relevaient de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il y a dix ans le ministre de l’Intérieur de Hollande, Bernard Cazeneuve, le responsable de la mort de Rémi Fraisse, créait deux nouveaux délits, la « provocation à la commission d’actes terroristes » et « l’apologie du terrorisme » qu’il intégrait au Code pénal.
Depuis la première loi antiterroriste de 1986, il y a eu une accumulation de pas moins de 40 lois ou modifications législatives. Elles ont conduit à un système pénal d’exception, qui sert aussi de moyen de contrôle des populations : garde à vue pouvant aller jusqu’à 144 heures (soit six jours), écoutes, perquisitions de nuit, etc. Sans compter les assignations à résidence et les perquisitions administratives permises dans le cadre de l’état d’urgence.
La spécificité de la législation antiterroriste est de juger sur les intentions et pas sur les faits commis, contrairement au droit commun, c’est une véritable justice d’exception.
L’État se donne ainsi les moyens de condamner les opinions. C’est particulièrement visible depuis le 7 octobre 2023 : toutes les voix qui ne reprennent pas le discours sur le « massacre antisémite » et le « droit inaliénable d’Israël à se défendre » peuvent se retrouver menacées de poursuites pour apologie du terrorisme. C’est le cas du NPA-l’Anticapitaliste et de tant d’autres, militantEs ou associations.
Aujourd’hui, même l’ancien juge antiterroriste Trévidic pense que l’utilisation extensive de la notion d’apologie du terrorisme mène à de « véritables abus ».
Pour nous, il est grand temps de supprimer ce délit d’apologie du terrorisme, véritable délit d’opinion et prétexte à bâillonner les voix contestataires de la politique génocidaire de l’État israélien.